La Cour suprême a autorisé lundi l'administration Trump à retirer leurs protections juridiques à 350 000 Vénézuéliens, les exposant ainsi potentiellement à l'expulsion.
L'ordonnance de la Cour, avec une seule dissidence notée, suspend la décision d'un juge fédéral de San Francisco qui maintenait le statut de protection temporaire (TPS) pour les Vénézuéliens, qui aurait autrement expiré le mois dernier. Les juges n'ont fourni aucune justification, ce qui est courant dans les recours en urgence.
Ce statut permet aux personnes déjà présentes aux États-Unis de vivre et de travailler légalement, car leur pays d'origine est jugé dangereux pour le retour en raison d'une catastrophe naturelle ou de troubles civils.
L'ordonnance de la Haute Cour semble être «la plus grande mesure de l'histoire américaine moderne privant un groupe de non-citoyens de leur statut d'immigration», a estimé Ahilan Arulanantham, l'un des avocats des migrants vénézuéliens.
«Cette décision va placer des familles dans une situation intenable : choisir entre survivre et rester stable», a déclaré Cecilia Gonzalez Herrera, qui a intenté une action en justice pour empêcher l’administration Trump de révoquer les protections juridiques dont elle et d’autres personnes sont victimes.
«Les Vénézuéliens ne sont pas des criminels», a expliqué Mme Gonzalez Herrera. «Nous méritons tous d’avoir la chance de nous épanouir sans être renvoyés vers le danger.»
Les conséquences pour les centaines de milliers de personnes concernées ne sont pas encore claires, a ajouté Me Arulanantham. Le Département de la Sécurité intérieure n’a pas immédiatement commenté l’ordonnance de la Cour suprême.
Une cour d’appel fédérale avait précédemment rejeté la demande de l’administration de suspendre l’ordonnance pendant la durée du procès. Une audience est prévue la semaine prochaine devant le juge de district américain Edward Chen, qui avait suspendu les plans de l’administration.
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Cette affaire est la dernière d’une série de recours d’urgence déposés par l’administration du président Donald Trump devant la Cour suprême, dont beaucoup concernent l’immigration et le Venezuela.
La semaine dernière, le gouvernement a demandé à la Cour de l'autoriser à mettre fin à la libération conditionnelle humanitaire de centaines de milliers d'immigrants originaires de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua et du Venezuela, les exposant ainsi à une possible expulsion.
La Cour suprême a également contribué à ralentir les efforts de Donald Trump visant à expulser rapidement des Vénézuéliens accusés d'appartenir à des gangs vers une prison au Salvador, en vertu d'une loi de guerre du XVIIIe siècle, appelée Alien Enemies Act.
La crise économique et politique complexe au Venezuela a poussé plus de 7,7 millions de personnes à quitter ce pays sud-américain depuis 2013. Les récentes difficultés économiques du Venezuela ont fait grimper l'inflation annuelle à 172 % en avril.
Ce dernier épisode a même incité le président Nicolás Maduro à déclarer l'état d'urgence économique le mois dernier. Le président Maduro, dont la réélection l'an dernier pour un troisième mandat a été condamnée internationalement comme illégitime, a également réprimé ses opposants politiques.
Dans le litige concernant le TPS, l'administration a pris des mesures énergiques pour supprimer diverses protections qui ont permis aux immigrants de rester dans le pays, notamment la fin du statut de protection temporaire pour 600 000 Vénézuéliens et 500 000 Haïtiens. Ce statut est accordé par tranches de 18 mois.
Les protections devaient expirer le 7 avril, mais le juge Chen a estimé que cette expiration risquait de perturber gravement la vie de centaines de milliers de personnes et pourrait coûter des milliards de dollars américains en pertes d'activité économique.
Le juge Chen, nommé à la magistrature par le président démocrate Barack Obama, a estimé que le gouvernement n'avait démontré aucun préjudice causé par le maintien du programme.
Mais le solliciteur général D. John Sauer a écrit au nom de l'administration que l'ordonnance de M. Chen interférait de manière inadmissible avec les pouvoirs de l'administration en matière d'immigration et d'affaires étrangères.
En outre M. Sauer a indiqué aux juges que les personnes concernées par la fin du statut de protection pourraient disposer d'autres recours légaux pour tenter de rester dans le pays, car «la décision de mettre fin au TPS n'équivaut pas à une mesure d'expulsion définitive». Le Congrès a créé le TPS en 1990 pour empêcher les expulsions vers des pays touchés par des catastrophes naturelles ou des troubles civils.
La juge Ketanji Brown Jackson a déclaré qu'elle aurait rejeté l'appel d'urgence de l'administration.