La Cour suprême des États-Unis a rejeté vendredi l'appel de l'administration de Donald Trump visant à reprendre rapidement les expulsions de Vénézuéliens en vertu d'une loi de guerre du XVIIIe siècle.
Malgré deux voix dissidentes, les juges ont statué sur un appel d'urgence interjeté par des avocats de Vénézuéliens accusés d'appartenir à un gang. Cette désignation, selon le gouvernement, les rend éligibles à une expulsion rapide des États-Unis en vertu de l'Alien Enemies Act (AEA) de 1798.
La plus haute Cour du pays avait déjà ordonné l'arrêt temporaire des déportations depuis un centre de détention du nord du Texas par une ordonnance rendue en pleine nuit, le mois dernier.
Les juges Samuel Alito et Clarence Thomas ont exprimé leur désaccord.
Cette affaire fait partie de plusieurs affaires en cours devant les tribunaux concernant la proclamation du président Donald Trump, en mars dernier, qualifiant le gang du Tren de Aragua d'organisation terroriste étrangère et invoquant la loi de 1798 pour expulser des personnes.
L'affaire portée devant la Cour suprême porte sur la possibilité que doivent avoir les personnes de contester leur expulsion des États-Unis, sans déterminer si l'invocation de cette loi par M. Trump était appropriée.
«Nous reconnaissons l'importance des intérêts du gouvernement en matière de sécurité nationale, ainsi que la nécessité que ces intérêts soient défendus dans le respect de la Constitution», ont déclaré les juges dans un avis non signé.
Au moins trois juges fédéraux ont déclaré que le président américain utilisait abusivement l'AEA pour accélérer les déportations de personnes que l'administration accuse d'être des membres de gangs vénézuéliens.
Une juge de Pennsylvanie a approuvé mardi l'application de cette loi.
La juge de district américaine Stephanie Haines a ordonné aux agents de l'immigration d'accorder 21 jours aux personnes concernées, précisant par ailleurs que les expulsions pouvaient légalement avoir lieu en vertu de l'AEA.
L'approche juridictionnelle des expulsions en vertu de l'AEA découle d'une autre ordonnance de la Cour suprême, qui a dessaisi un juge de Washington D.C. d'une affaire et statué que les détenus souhaitant contester leur expulsion devaient le faire là où ils sont détenus.
Les juges ont statué en avril que les personnes devaient bénéficier d'un «délai raisonnable» pour déposer une contestation.
La Cour a rejeté le délai de 12 heures que le gouvernement avait jugé suffisant, sans toutefois préciser la durée qu'elle estimait juste.
La Cour suprême a également clairement indiqué vendredi qu'elle ne bloquait pas les autres moyens par lesquels le gouvernement pouvait expulser des personnes.
