Un influenceur immobilier québécois a agi illégalement à titre de courtier hypothécaire et de courtier en valeurs mobilières, a tranché le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Ce dernier a donc imposé des amendes totalisant 260 000$ à Jocelyn Grégoire et à son entreprise Cedma Finance.
Le TMF a également interdit à M. Grégoire et à Cedma Finance de se présenter ou d'agir à titre de courtier hypothécaire ou de cabinet en courtage hypothécaire sans être inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
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Selon le jugement du TMF, M. Grégoire aurait effectué des placements illégaux «en lien avec des prêts visant le financement de projets immobiliers», contrevenant ainsi à Loi sur les valeurs mobilières ainsi qu'à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Le tribunal a donc imposé des pénalités administratives totalisant 210 000 $ aux intimés «dont 130 000 $ pour avoir contrevenu à une décision du tribunal, en plus d'une autre pénalité administrative de 50 000 $ à Jocelyn Grégoire».
M. Grégoire ne pourra d’ailleurs plus «agir comme administrateur ou dirigeant d'un cabinet, d'émetteur, de courtier, de conseiller ou de gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de trois ans, à moins qu'il ne régularise sa situation auprès de l'AMF», ajoute le TMF.
Le TMF ordonne également à l'influenceur québécois de «retirer tout contenu publié ou diffusé sur Internet en lien avec ces activités» et «cesser toute démarche ou toute sollicitation afin de trouver des emprunteurs ou des prêteurs dans l'objectif d'effectuer une opération de courtage hypothécaire ou d'exercer à titre de courtier ou de conseiller en valeurs».
