Ottawa prévoit de simplifier les transferts de comptes bancaires et de placements pour les Canadiens afin de stimuler la concurrence et de réduire les coûts pour les consommateurs.
Le gouvernement a annoncé, dans le cadre du budget fédéral présenté mardi, qu'il compte éliminer l’imposition de frais de transfert de comptes de placement et de comptes enregistrés, qui, selon lui, coûtent en moyenne 150 $ par compte aux Canadiens.
Le gouvernement entend également collaborer avec les banques afin de simplifier le processus de transfert de comptes chèques principaux d’une institution financière canadienne à une autre.
«Nous mettrons en place des mesures visant à accroître la concurrence dans l'ensemble de l'économie, à commencer par les secteurs des finances et des télécommunications», a déclaré le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, dans son discours budgétaire.
Ces mesures devraient donner un coup de pouce aux entreprises de technologies financières qui cherchent à concurrencer la domination des grandes banques canadiennes, qui détiennent une part de marché prépondérante.
Plusieurs entreprises travaillent déjà à offrir des solutions de rechange.
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Le groupe financier Questrade Financial Group, surtout connu pour sa plateforme de courtage en ligne, a annoncé cette semaine avoir obtenu l'approbation des autorités réglementaires pour lancer Questbank.
Parallèlement, Wealthsimple, qui a élargi son offre pour inclure les comptes chèques, les cartes de crédit et les prêts hypothécaires, a récemment annoncé que ses actifs sous gestion dépassaient désormais les 100 milliards $.
Michael Katchen, directeur général de Wealthsimple, a affirmé que le budget comportait de nombreuses avancées pour les Canadiens, notamment le projet d'interdiction des frais de transfert.
«En défendant les investisseurs ordinaires et en supprimant cet obstacle au choix, le gouvernement prend exactement le type de mesures audacieuses dont nous avons besoin pour libérer une véritable concurrence dans les services financiers», a-t-il soutenu dans un communiqué.
La première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers, a plaidé en faveur d'une concurrence accrue dans le secteur bancaire lors d'une allocution prononcée le mois dernier.
Elle a indiqué que la concentration du secteur bancaire canadien est souvent citée comme l'un des principaux facteurs contribuant à sa stabilité, mais a ajouté que plusieurs soutiennent que ce niveau de concentration a des répercussions négatives évidentes sur la productivité, l'innovation, l'allocation des capitaux, les coûts et le choix des consommateurs.
L'Association des banquiers canadiens a déclaré dans un communiqué que le Canada possède un secteur des services financiers hautement concurrentiel, avec un grand nombre de concurrents et une offre de produits diversifiée à travers le pays.
La porte-parole Nathalie Bergeron a dit que l'association se réjouit de collaborer avec le gouvernement dans le cadre de ses initiatives budgétaires auprès du secteur financier.
Faciliter le changement de banque
Parmi ces initiatives figure la mise en œuvre d'un cadre bancaire ouvert qui permettrait aux consommateurs d'exercer un plus grand contrôle sur leurs données financières et de faciliter ainsi le changement de banque.
Bien que le système bancaire ouvert ne soit pas encore déployé au Canada, le gouvernement s'est engagé, dans le budget, à l'étendre d'ici le milieu de 2027 afin de permettre l'envoi de paiements par ce biais.
Pour concrétiser ce système, le gouvernement fédéral a annoncé le transfert de la responsabilité de sa mise en œuvre à la Banque du Canada, qui succède à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Adriana Vega, directrice de Fintechs Canada, a affirmé dans un communiqué que le gouvernement avait tracé une voie audacieuse et claire pour l'avenir du secteur.
«Le secteur financier est au cœur de toute économie moderne», a soutenu Mme Vega.
«C'est pourquoi nous sommes ravis que le gouvernement en ait fait une priorité afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et de stimuler la productivité.»
Dans le budget présenté mardi, le gouvernement a également annoncé la révision des frais facturés par les banques et d'autres institutions financières sous réglementation fédérale, notamment les frais de virement Interac et de retrait aux guichets automatiques.
Le gouvernement a indiqué qu'il collaborera avec les banques afin d'accroître la transparence des frais liés aux transferts d'argent à l'étranger.
Le budget prévoit aussi des modifications à la Loi sur les banques afin de porter de 100 $ à 150 $ le montant immédiatement disponible lors du dépôt d'un chèque et de réduire le délai de blocage des fonds par les banques.
Les changements dans le secteur financier surviennent après que les Canadiens ont déjà bénéficié d'une réduction du taux d'imposition sur le revenu pour la tranche la plus basse, qui est entrée en vigueur le 1er juillet. Cette réduction d'impôt devrait permettre aux Canadiens d'économiser jusqu'à 420 $ par année en 2026.
