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Ottawa compte élaborer une «charte des droits des locataires»
Dans un effort de protéger les locataires en plein contexte de crise du logement qui s'étend à la grandeur du pays, le gouvernement fédéral compte élaborer une «charte des droits des locataires».
Le premier ministre Justin Trudeau en a fait l’annonce, ce mercredi, à Vancouver, et les ministres fédéraux Jean-Yves Duclos et Marc Miller ont participé à une conférence de presse en parallèle sur ce sujet, à Québec.
La charte aura notamment l’objectif de réprimer les «rénovictions» et les autres stratagèmes utilisés pour augmenter le loyer de manière illégale. Le gouvernement souhaite également standardiser le contrat de location à l’échelle nationale. Et enfin, la charte visera aussi à améliorer la transparence en obligeant les locateurs à dévoiler l’historique des prix d’une unité locative.
Afin d'améliorer la cote de crédit des locataires, Ottawa prévoit modifier la charte hypothécaire canadienne pour que les banques et les compagnies de crédit incluent l’historique des paiements de loyers dans l’historique de crédit des Canadiens.
«Peut-être que les jeunes veulent fonder une famille, mais ils ne savent pas comment ils peuvent se permettre quelque chose de plus grand qu’un appartement d’une chambre», a lancé M. Trudeau.
«Cela vous rendra plus facilement admissible à une hypothèque et vous permettra d’obtenir un taux plus bas», a ajouté le premier ministre, se lamentant du fait qu’un propriétaire peut améliorer son pointage de crédit tout en remboursant son prêt hypothécaire, tandis que quelqu’un qui paie un loyer mensuel ne le peut pas.
«Vous dépensez 2 000 dollars par mois en loyer. Cela ne vous donne aucun mérite. Cela ne vous donne aucun crédit», a-t-il ajouté.
Ottawa compte consulter les provinces et les territoires à cet effet dès cet été.
Le pire marché locatif des 35 dernières années
Selon un rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) paru en janvier dernier, les locataires canadiens évoluent dans le pire marché des 35 dernières années.
À 1,5 %, le taux d’inoccupation sur le marché locatif au Canada a en effet atteint son plus bas niveau depuis 1988, selon les données de l’agence fédérale.
À Québec, le taux d’inoccupation est à son plus bas depuis les 15 dernières années, avec un pourcentage de 0,9 %. Bien qu’un nombre record de logements a été ajouté au marché en 2023, la demande a augmenté considérablement en parallèle.
Le taux d’inoccupation est particulièrement bas dans les logements avec un loyer compris entre 750 $ et 1249 $, alors qu’il atteint 0,4 %.
À Montréal, le taux d’inoccupation est en adéquation avec la moyenne nationale, avec un taux de 1,5 % pour le marché locatif traditionnel. En 2022, il était plutôt de 2 %.
À VOIR | Les locataires évoluent dans le pire marché depuis les années 1980
Fond de protection
Des ressources provinciales existent déjà pour aider les locataires à faire valoir leurs droits, comme le Tribunal administratif du logement (TAL), au Québec. Toutefois, le gouvernement estime «que les locataires ont parfois du mal à interpréter les lois provinciales et à trouver les ressources nécessaires», explique le ministre Miller.
Dans cette optique, Ottawa promet une enveloppe de 15 millions de dollars sur cinq ans pour investir dans un nouveau «fonds de protection des locataires», ajoute le ministre. L’argent servira notamment aux organismes qui défendent les droits des locataires.
Avec des informations de Émile Bérubé-Lupien, Noovo Info.