Un juge ontarien a décidé quel cabinet d’avocats représentera les employés dans le dossier de protection contre les créanciers de La Baie d’Hudson.
Un document déposé au tribunal par le juge Peter Osborne désigne Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP comme avocat représentant les plus de 9000 employés et 3000 retraités du grand magasin en difficulté.
Cette décision met fin à une bataille juridique qui avait éclaté lors de la dernière audience du détaillant entre des cabinets d’avocats souhaitant représenter les employés.
La Baie d’Hudson a sollicité l’intérêt de plusieurs cabinets, mais a choisi Ursel en partie parce qu’il était également impliqué dans des dossiers d’insolvabilité pour les détaillants disparus Sears Canada et Nordstrom Canada.
Le cabinet concurrent Koskie Minsky LP, qui avait manifesté son intérêt pour représenter le personnel de La Baie et avait été retenu par 420 travailleurs, s’est opposé à la décision.
Il a qualifié la décision de l’entreprise de choisir Ursel sans lancer d’appel d’offres de «grave problème de procédure», car le choix du cabinet représentant les travailleurs est laissé à la discrétion du tribunal.
Koskie Minsky a demandé que l’ancien juge en chef adjoint de l’Ontario, Douglas Cunningham, soit nommé pour décider qui devrait représenter les travailleurs.
Le juge Osborne a accepté que le processus de sélection soit révisé, mais a plutôt choisi de faire appel au juge à la retraite Herman Wilton-Siegel afin d’éliminer tout biais potentiel.
Un rapport rédigé par M. Wilton-Siegel pour le tribunal montre qu’il a examiné les propositions de cinq cabinets qui possédaient tous «une expertise et une expérience significatives en matière de commerce et d’insolvabilité».
«La décision de ne retenir qu’une proposition parmi cinq a été difficile», a écrit M. Wilton-Siegel.
Il a évalué chacune des propositions selon cinq critères: l’indépendance, l’expérience requise, la communication avec les employés, les questions de coûts et l’intérêt démontré à collaborer avec le contrôleur désigné pour guider La Baie d’Hudson dans le cadre de la protection contre ses créanciers.
Plusieurs cabinets étaient en conflit d’intérêts, selon M. Wilton-Siegel.
Koskie Minsky, par exemple, avait précédemment révélé avoir été impliqué dans une action collective contre La Baie d’Hudson.
Bien qu’il soit possible de régler les liens passés, M. Wilton-Siegel a jugé qu’il était préférable que les cabinets d’avocats représentant les employés soient perçus comme étant exempts de tout conflit d’intérêts et de toute association avec La Baie et le contrôleur.
Outre son absence de conflit d’intérêts, M. Wilton Siegel a constaté qu’Ursel possédait une «compréhension approfondie» des problèmes rencontrés par les employés de La Baie d’Hudson et une expérience de la communication avec de larges groupes d’employés dans des dossiers d’insolvabilité.