La Cour d'appel du Québec confirme une décision selon laquelle le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), organisme de surveillance de la police de la province, a «manqué d'impartialité» dans sa description d'une intervention de la police de Montréal ayant entraîné la mort d'un jeune homme.
En 2021, la famille de Koray Kevin Celik, 28 ans, a poursuivi le BEI pour avoir publié ce qui était, selon elle, un communiqué de presse partial décrivant les moments qui ont précédé la mort de leur fils.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
La famille a gagné son procès et obtenu 30 000 dollars de dommages et intérêts, mais la décision a fait l'objet d'un appel. En décembre 2023, la justice donne à nouveau raison aux Celik. Si le juge Simon Ruel ne partage pas l'intégralité des appréciations du juge de première instance, il reconnaît que le communiqué de presse du BEI est partial et que le jugement est équitable.
«La Cour d'appel a confirmé que le juge de première instance n'avait pas commis d'erreur de droit et que le communiqué de presse était biaisé en faveur des agents, ce que la famille Celik avait toujours prétendu», a déclaré l'avocat de la famille, François Mainguy, lors d'une entrevue accordée à CTV News samedi.
Des témoignages divergents
Koray Kevin Celik est décédé le 6 mars 2017 après que la police a été appelée au domicile de sa famille à l'Île-Bizard.
Selon des documents judiciaires, Celik était en détresse et avait consommé de l'alcool et des médicaments prescrits par son dentiste. Ses parents ont téléphoné au 911 pour l'empêcher de prendre le volant.
Il est décédé à la suite d'une altercation avec les policiers. Dans son communiqué de presse, le BEI indique que Celik s'est montré agressif envers les quatre agents impliqués et «n'a pas obéi à leurs ordres».
Mais ses parents, qui ont été témoins de l'altercation, ont déclaré que la réaction de la police avait été disproportionnée, affirmant que les agents avaient frappé leur fils au sol avant qu'il ne cesse de respirer.
«La famille a toujours affirmé que Koray était calme lorsque les policiers sont arrivés, et que ce sont les policiers qui l'ont provoqué et l'ont attaqué sans raison», a déclaré M. Mainguy.
Bien que la mort de Celik ait finalement été causée par une réaction négative à l'alcool et aux drogues présents dans son organisme, un coroner a conclu que les agents avaient fait un usage excessif de la force et a déclaré que «l'issue aurait pu être tout à fait différente» dans d'autres circonstances.
Le procureur de la Couronne n'a pas engagé de poursuites pénales à l'encontre des agents impliqués. Toutefois, selon M. Mainguy, la famille Celik espère que son action en justice permettra de revenir sur cette décision.
«Après avoir confirmé que le travail du BEI était biaisé, nous en déduisons que l'enquête a dû être entachée de ce même biais.
Avec les informations d'Olivia O'Malley de CTV.
