Début du contenu principal.
Le code de conduite vise à promouvoir des relations commerciales équitables entre les épiciers et leurs fournisseurs.
Deux importants détaillants en alimentation, Metro et Loblaw, assurent qu'ils vont adhérer au Code d'épicerie du Canada dès que seront réglés les derniers détails en vue de sa mise en oeuvre complète d'ici le 1er janvier.
Depuis juillet dernier, fournisseurs et détaillants peuvent s'inscrire au code dont l'adhésion est volontaire. Jusqu'à présent, celui-ci compte près de 100 entreprises, selon l'annuaire disponible sur le site du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie.
Tous les principaux épiciers canadiens – Empire, Loblaw, Metro, Walmart Canada et Costco – avaient confirmé leur soutien au code à l'été 2024. Parmi ceux-ci, seul Empire a officialisé son inscription et est devenu le premier détaillant membre en juillet dernier.
Le code de conduite vise à promouvoir des relations commerciales équitables entre les épiciers et leurs fournisseurs, notamment en ce qui concerne l’application de pénalités et de frais, afin d’accroître la transparence, l’équité et la prévisibilité au sein de l’industrie.
Devant un comité parlementaire à Ottawa, jeudi après-midi, Metro et Loblaw ont indiqué, par la voix de représentants, avoir toujours l'intention d'adhérer au code. Les deux entreprises souhaitent que l'élaboration des règles de gouvernance pour les membres soit complétée avant d'ajouter leur nom à la liste des membres.
«Nous avons bon espoir que ces documents seront finalisés sous peu», a affirmé le directeur juridique chez les Compagnies Loblaw, Nick Henn, mentionnant que «les détails ont de l'importance».
«Une fois que les derniers documents du code seront finalisés, Loblaw prévoit de devenir membre et de contribuer à sa mise en oeuvre et à sa gouvernance», a-t-il ajouté.
Les règles de gouvernance prévoient notamment un mécanisme officiel de résolution des conflits.
Le vice-président aux affaires juridiques et secrétaire corporatif chez Metro, Simon Rivet, a soutenu que le géant québécois du secteur de l'épicerie «croit fermement» au code et va y adhérer «une fois qu'il sera finalisé».
Il a mentionné que «tous les grands détaillants, y compris Metro, sont présents à la table de négociations pour discuter des questions en suspens».
«Nous sommes optimistes quant à la possibilité que les fournisseurs et les détaillants s'entendent sur les quelques points qui restent à régler pour que le code puisse être mis en oeuvre», a dit M. Rivet au comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il a précisé qu'il reste encore «quelques points à régler» concernant le mécanisme de résolution des différends. M. Henn estime que les discussions «approchent très près du fil d'arrivée».
MM. Rivet et Henn ont affirmé aux parlementaires qui les questionnaient que le code de conduite n'a pas pour objectif de «maîtriser les coûts» et de réduire les prix à la caisse pour les consommateurs.
«C'est d'établir plutôt un cadre de transparence et d'équité dans la relation entre les fournisseurs et les détaillants. Nous espérons que cela aidera les plus petits détaillants et les plus petits fournisseurs», a soutenu M. Rivet.
M. Henn a affirmé que le code ne devrait pas avoir d'influence sur les prix en épicerie, puisqu'il «n'a pas d'incidence sur la négociation des coûts entre les détaillants et les fournisseurs».
- Avec des informations de Sammy Hudes