Le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, a officiellement approuvé la création d'un nouveau tribunal international responsable de juger les hauts responsables russes pour l'invasion de l'Ukraine.
Ce tribunal spécial sera créé dans le cadre d'un accord entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe, la principale organisation de défense des droits de la personne en Europe.
M. Zelensky s'est rendu pour la première fois dans les locaux de cette organisation, à Strasbourg, afin de procéder à cette annonce.
Ce tribunal spécial vise à juger les hauts dirigeants russes pour «crime d'agression», qui sous-tend les innombrables crimes de guerre dont l'Ukraine accuse les forces russes depuis le début de la guerre, le 24 février 2022.
Les tribunaux internationaux existants, notamment la Cour pénale internationale de La Haye, n'ont pas compétence pour juger les ressortissants russes pour cette infraction spécifique.
L'institution sera financée par des pays soutenant le projet, dont les Pays-Bas, le Japon et le Canada.
Les États-Unis ont soutenu le projet sous l'ancien président Joe Biden, mais l'administration du président Donald Trump n'a pas appuyé cette initiative.
Depuis le début du conflit, Kyiv fait pression pour la création d'un tribunal spécial qui irait au-delà de la poursuite des crimes de guerre que l'Ukraine accuse les forces russes d'avoir commis, notamment le bombardement d'infrastructures civiles, le meurtre de civils, le viol, la prise d'otages et la torture. La Russie nie ces accusations.
Certaines questions logistiques restent à régler, notamment le lieu où le tribunal sera établi. La Haye a été suggérée en raison de son infrastructure juridique existante, mais aucune décision n'a encore été prise.
La Russie n'extrade pas ses propres citoyens, et il reste à voir si le président russe Vladimir Poutine finira un jour par comparaître devant la justice.
En vertu du droit international, les chefs d'État en exercice et certains autres hauts responsables, souvent appelés la «troïka», notamment le chef de l'État, le chef du gouvernement et le ministre des Affaires étrangères, bénéficient d'une immunité de poursuites.
Cela signifie que toute mise en accusation éventuelle de Vladimir Poutine ne pourrait aboutir que s'il quittait ses fonctions.
Il n'y a pas de prescription pour le «crime d'agression».