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La cour d'appel a accordé samedi une suspension de l'affaire jusqu'à ce qu'elle puisse entendre de nouveaux arguments.
Les troupes de la Garde nationale envoyées dans l'Illinois par le président Donald Trump peuvent rester dans l'État et sous contrôle fédéral, mais ne peuvent pas être déployées pour protéger des biens fédéraux ni effectuer des patrouilles pour le moment, a statué samedi une cour d'appel.
Cette décision fait suite à la décision de la juge fédérale April Perry, jeudi, de bloquer temporairement le déploiement de la Garde nationale pendant au moins deux semaines, n'ayant trouvé aucune preuve substantielle qu'un «risque de rébellion» se prépare dans l'Illinois pendant que l'administration y mène une répression de l'immigration.
La cour d'appel a accordé samedi une suspension de l'affaire jusqu'à ce qu'elle puisse entendre de nouveaux arguments.
Ces déploiements intermittents découlent d'une bataille politique et juridique concernant la volonté de Donald Trump d'envoyer la Garde nationale dans plusieurs villes américaines. Son administration affirme que la criminalité est endémique dans ces villes, malgré des statistiques qui ne corroborent pas toujours cette affirmation.
Si un président invoque la loi sur l'insurrection, il peut envoyer des militaires en service actif dans les États qui ne parviennent pas à réprimer une insurrection ou qui défient la loi fédérale. Cependant, la juge Perry a déclaré n'avoir trouvé aucune preuve substantielle qu'un «risque de rébellion» se profile dans l'Illinois.
Vendredi, elle a publié un avis citant un mélange de droit et d'histoire, notamment les Federalist Papers, rédigés en 1787-1788 pour soutenir la ratification de la Constitution américaine.
«Rien n'indique que le pouvoir civil ait failli», a-t-elle affirmé. Les agitateurs qui ont violé la loi en attaquant les autorités fédérales ont été arrêtés. Les tribunaux sont ouverts et les marshals sont prêts à veiller à l'exécution des peines d'emprisonnement. Le recours à l'armée pour faire appliquer les lois n'est pas justifié.»
La juge a déclaré qu'il existait des preuves importantes que les agents fédéraux avaient pu accomplir leur travail, notant «une augmentation considérable des arrestations et des expulsions».
Les 500 membres de la Garde, originaires du Texas et de l'Illinois, étaient principalement basés dans un centre de réserve de l'armée américaine à Elwood, au sud-ouest de Chicago. Un petit nombre d'entre eux ont été envoyés dans un bâtiment du Service de l'immigration et des douanes des États-Unis à Broadview.