Le Québec veut abaisser toutes les barrières au commerce interprovincial... sauf exception.
Le gouvernement Legault a déposé vendredi un projet de loi qui retirerait toutes les restrictions à l'utilisation et la vente de produits des autres provinces.
Mais l'alcool fait l'objet d'un projet pilote, tandis qu'en matière de mobilité de la main-d'oeuvre et de reconnaissance des compétences, le secteur de la construction restera un marché protégé - une pomme de discorde récurrente.
Le projet de loi 112 s'inscrit dans l'empressement des provinces et du gouvernement fédéral de stimuler le commerce intérieur au pays, à la suite des droits de douane imposés par les États-Unis depuis l'élection de Donald Trump.
Déposé par le ministre délégué à l'Économie, Christopher Skeete, le texte prévoit que malgré «toute disposition inconciliable» d'une loi ou d'un règlement actuel au Québec, tout produit en provenance des autres provinces en conformité avec leurs normes peut être commercialisé, utilisé ou consommé au Québec.
«L'objectif, c'est d'enlever ce qui est inutile», a fait savoir M. Skeete en mêlée de presse.
Des «exclusions» seront prévues par règlement, pour des «motifs sérieux» tels que la protection de la sécurité des personnes, la santé humaine, animale ou végétale, a-t-il ajouté.
«Tous les ministères et organismes vont avoir un devoir, une responsabilité, dans les prochains mois, d'articuler, selon eux, les restrictions qu'ils souhaitent maintenir», a expliqué M. Skeete.
Une liste d'exceptions serait publiée sur internet, selon ce que prévoit la proposition législative.
En matière de mobilité de la main-d'oeuvre, le secteur de la construction restera protégé, a assuré la ministre de l'Emploi, Kateri Champagne Jourdain.
«On a des particularités, on forme nos gens, puis on travaille selon des spécificités, a-t-elle justifié. Je fais référence, par exemple, au Code du bâtiment. Il faut pouvoir respecter ça aussi.»
Cette question a déjà mené à des affrontements: des Québécois peuvent aller travailler sur les chantiers en Ontario, mais des Ontariens ne peuvent en contrepartie venir oeuvrer au Québec, où il faut notamment des cartes de compétence selon les métiers.
En ce qui concerne les professions régies par un ordre professionnel, l'Office des professions pourrait exiger d'un ordre qu'il adopte ou modifie des règles pour faciliter la mobilité interprovinciale.
Même que le gouvernement pourra carrément adopter ou modifier un règlement à la place d'un ordre professionnel.
Un processus de reconnaissance des titres et compétences en 30 jours a été convenu tout récemment, a ajouté M. Skeete.
M. Skeete a indiqué que pas moins de 60 % des entreprises au Québec ne réalisent aucune activité ailleurs au pays.
L'Institut écononomique de Montréal (IEDM), qui milite pour une abolition «complète» des barrières au commerce, estime que l'économie pourrait ainsi croître de 69 milliards $.
«L’abolition des barrières commerciales entre le Québec et l’Ontario pourrait à elle seule accroître le PIB du Canada d’environ 32,2 milliards $», peut-on lire dans une note de l'IEDM transmise vendredi.
Un Accord de libre-échange canadien (ALEC), signé en 2017, visait déjà à réduire certaines barrières, mais il existe un grand nombre d'exceptions, 263.
Le 5 mars dernier, les premiers ministres des provinces et territoires, réunis avec le premier ministre fédéral de l'époque, Justin Trudeau, avaient convenu qu'il fallait réduire «notre dépendance à l’égard d’un seul marché», c'est-à-dire le marché américain.
«Le moment était venu d’agir concrètement afin de libéraliser encore davantage et de soutenir le marché canadien pour garantir la libre circulation des biens, des services et des travailleurs», avaient-ils déclaré.
Le premier ministre François Legault avait toutefois fixé ses limites. «J’ai été clair avec mes homologues: le Québec veut accélérer les échanges commerciaux entre les provinces, tout en respectant ses particularités, notamment en matière de langue française et de réglementation», avait-il écrit.
Les premiers ministres soutenaient alors que l’élimination des barrières interprovinciales allait faire baisser les prix, hausser la productivité et générer jusqu’à 200 milliards $ supplémentaires dans l’économie.
Le commerce interprovincial représente 20 % du PIB du pays, ajoutait-on, soit 530 milliards $.