Le gouvernement du premier ministre Mark Carney présentera cette semaine un projet de loi proposant de nouvelles infractions liées à la haine dans le Code criminel visant à protéger les personnes qui fréquentent les lieux de culte, les édifices religieux ou culturels et les écoles, en facilitant la poursuite des auteurs de crimes haineux par les forces de l'ordre, a appris CTV News.
Une source gouvernementale au fait du projet de loi a déclaré à CTV News que le gouvernement envisageait d'introduire trois nouvelles infractions dans le Code criminel et qu'il présenterait le projet de loi dès mardi.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Le projet de loi inclurait une infraction d'intimidation délibérée, une infraction d'obstruction et une infraction distincte liée à la haine.
Dans le cas de l'infraction d'intimidation, il serait illégal pour une personne d'essayer d'intimider quelqu'un dans le but de l'empêcher d'accéder à des installations utilisées par un groupe identifiable, a déclaré la source.
Ces installations comprendraient, sans s'y limiter, les édifices religieux ou culturels, les centres communautaires utilisés par des groupes identifiables, les lieux de culte et les écoles.
CBC News a été le premier média à révéler les détails du projet de loi attendu cette semaine.
S'adressant aux journalistes lors d'une retraite du caucus à Edmonton jeudi, le ministre de la Justice, Sean Fraser, a évoqué l'augmentation des crimes haineux au Canada.
«Nous voulons faire avancer des mesures qui contribueront à lutter contre le fléau des crimes haineux que nous constatons dans ce pays, en particulier à l'encontre des communautés religieuses, mais aussi plus largement à l'encontre de groupes identifiables», a déclaré le ministre.
Les dernières données de Statistique Canada indiquent que le nombre de crimes haineux signalés à la police a presque doublé depuis 2020.
La deuxième nouvelle infraction proposée au Code criminel portera sur l'obstruction — visant à empêcher les manifestants de bloquer ou d'entraver délibérément l'accès d'une personne à des installations utilisées par un groupe identifiable.
Le gouvernement inclura toutefois une exemption afin de garantir que les citoyens puissent défendre leurs idées et manifester tant que cela reste légal, a précisé la source, soulignant que le gouvernement ne cherche pas à porter atteinte aux droits garantis par la Charte.
La troisième infraction au Code criminel qui sera proposée est une infraction distincte liée à la haine.
Cette infraction pourrait s'appliquer à tout crime considéré comme motivé par la haine, mais serait associée à une autre infraction, a déclaré la source, ajoutant que l'objectif du gouvernement avec cette troisième infraction est de lutter plus largement contre la haine.
L'infraction autonome de crime haineux ne serait pas nécessairement liée à la proximité d'une installation utilisée par un groupe identifiable et pourrait s'appliquer, par exemple, à un crime motivé par la race, la religion ou l'orientation sexuelle.
L'objectif du gouvernement est que ces nouvelles infractions au Code criminel constituent un outil clair permettant aux forces de l'ordre d'identifier et de définir plus facilement les crimes haineux afin de porter des accusations.
Au niveau municipal, certaines villes ont pris des mesures en adoptant de nouveaux règlements sur les « zones tampons » afin de protéger également les lieux de culte, les édifices religieux ou culturels et les écoles.
