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Le Conseil a conclu que l'article 107 ne violait pas la Charte.
Le Conseil canadien des relations industrielles a statué contre le syndicat de Postes Canada dans sa contestation de la décision prise l'année dernière par Ottawa de forcer les employés des postes à reprendre le travail.
Le gouvernement fédéral a mis fin à une grève des postiers pendant la période très chargée des fêtes de fin d'année en invoquant l'article 107 du Code canadien du travail pour ordonner au conseil des relations industrielles de renvoyer les travailleurs au travail.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada a contesté cette décision, affirmant qu'elle violait son droit de grève en vertu de la Charte des droits et libertés.
Le Conseil a conclu que l'article 107 ne violait pas la Charte. Il a également déclaré qu'il n'avait pas le pouvoir de réviser la décision du ministre.
La décision du CCRI n'a pas été prise à l'unanimité. L'un des trois membres du comité a exprimé son désaccord, estimant que la décision du gouvernement restreignait le droit de grève des travailleurs et portait atteinte à leurs droits garantis par la Charte.
Le conflit entre Postes Canada et le syndicat se poursuit, les deux parties n'ayant pas réussi à s'entendre sur les termes d'une nouvelle convention collective. Les travailleurs participent actuellement à des grèves tournantes.