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Le mois dernier, Stellantis a décidé de transférer la production prévue de sa Jeep Compass de Brampton à l’Illinois.
La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, annonce que le gouvernement fédéral lance un processus de résolution des différends contre Stellantis pour avoir délocalisé la production de véhicules prévue à son usine de Brampton, en Ontario, hors du pays.
Mme Joly a indiqué au Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes avoir envoyé une lettre à Stellantis l'informant qu'Ottawa lançait un processus officiel de 30 jours afin de recouvrer les fonds des contribuables et de rétablir la production à l'usine de Brampton.
«Tous ces gestes ne sont pas symboliques, a expliqué la ministre devant le comité. Ils sont des conséquences directes de la violation d'obligations claires.»
Le mois dernier, Stellantis a décidé de transférer la production prévue de sa Jeep Compass de Brampton à l’Illinois, ce qui a incité le gouvernement fédéral à menacer d’intenter des poursuites judiciaires.
Ottawa soutient que cette décision de l'entreprise constitue une violation des contrats fédéraux liés à la fabrication à Brampton et à Windsor.
Cette décision du géant automobile multinational intervient alors que le président américain Donald Trump cherche à utiliser les droits de douane pour piller des secteurs économiques canadiens clés, comme l'automobile et la sidérurgie, et délocaliser des emplois manufacturiers aux États-Unis.
Quelque 3000 employés sont toujours en chômage technique à l'usine de Brampton. Ils ont été licenciés pendant que l'entreprise modernisait ses installations en vue de la mise en place de la nouvelle chaîne de production. Ces travaux sont à l'arrêt depuis février.
«Si l'usine de Brampton cesse sa production, il y aura violation de contrat», a mentionné Mme Joly, après que la députée conservatrice Rachel Dancho l'ait interrogée sur les détails.
La ministre a été questionnée de manière insistante par les députés au sujet de documents détaillant des accords de financement fédéraux liés à Stellantis.
L'un d'eux est un accord de contribution spéciale de 15 milliards $ entre NextStar Energy et le gouvernement fédéral pour une usine de batteries pour véhicules électriques. Un tiers de la somme doit provenir du gouvernement de l'Ontario, les deux tiers restants du gouvernement fédéral. NextStar est une coentreprise entre LG Energy Solutions et Stellantis.
Un autre accord précise comment le gouvernement fédéral versera à NextStar quelque 500 millions $ par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation.
Interrogée sur les détails de l'accord de financement lors d'échanges tendus, Mme Joly a indiqué que l'accord relatif au Fonds stratégique pour l'innovation conditionne le soutien fédéral à la production manufacturière à Windsor et à Brampton, sans toutefois donner plus de précisions.
De hauts fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont refusé de fournir au comité des explications concernant les engagements en matière d'emploi prévus dans les accords, ajoutant qu'Ottawa devait d'abord obtenir l'autorisation de Stellantis avant de divulguer ces renseignements.
«Divers accords contiennent des clauses de confidentialité commerciale dont je ne suis pas autorisé à divulguer les détails aujourd'hui», a expliqué le sous-ministre Philip Jennings.
Il a également indiqué que le ministère était en discussion avec Stellantis afin de divulguer le plus d'informations possible sur ces accords.
Le gouvernement fédéral a versé environ 42 millions $ à NextStar, un montant nettement inférieur aux 15 milliards $ prévus, a précisé Charles Vincent, sous-ministre adjoint principal du ministère.
Il a précisé au comité que le montant de 15 milliards $ est lié aux ventes de cellules et de modules de batteries, mais que l'usine de Windsor n'a pas encore commencé la production de ces cellules.
Tout au long de l'audience, les députés conservateurs ont exprimé leur frustration face au manque de précisions, après qu'Ottawa a promis des milliards de dollars en subventions à une entreprise étrangère qui délocalise désormais sa production.
Le député conservateur Brad Vis a demandé à M. Jennings si l'entente avantageuse conclue par Ottawa avec NextStar constituait «la pire erreur politique de l'histoire du Canada».
Le président de l’entreprise, Jeff Hines, a témoigné la semaine dernière que la décision de délocaliser la production de Jeep hors du Canada n’avait pas été prise à la légère.
M. Hines a déclaré au comité que son entreprise étudiait des solutions pour réintégrer les employés mis à pied.
Mme Joly a affirmé collaborer étroitement avec des syndicats comme Unifor, une initiative inhabituelle pour une ministre fédérale de l'Industrie, dont les relations se limitent généralement aux entreprises.
Elle a ajouté qu'elle était en contact direct Vic Fedeli, ministre du Développement économique de l'Ontario, car le secteur automobile, véritable pilier de l'économie ontarienne, est en jeu.
«Si nous ne nous battons pas pour tous ces emplois et pour l'industrie automobile, cela aura des répercussions, certes, sur l'Ontario, mais en tant que Québécoise, je comprends que cela aura des répercussions sur le reste du pays», a ajouté Mme Joly.