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Le Bloc québécois réclame que le gouvernement libéral de Mark Carney scinde son projet de loi C-5 afin de pouvoir étudier séparément le volet sur les barrières interprovinciales, qui pourrait faire consensus, de celui sur les grands projets que le cabinet fédéral juge d'intérêt national et pour lequel on ne peut pas en dire autant.
Dans une lettre transmise lundi au leader du gouvernement à la Chambre des communes, Steven MacKinnon, la leader parlementaire bloquiste, Christine Normandin, explique qu'une telle approche permettrait de faire «cheminer plus rapidement» la section qui traite du commerce et la main-d’œuvre.
«En revanche, sous sa forme actuelle, le volet de C-5 que votre gouvernement intitule "Loi visant à bâtir le Canada" risque de freiner l’adoption d’autres mesures pourtant importantes dans le contexte actuel d’incertitude économique», prévient Mme Normandin.
Les libéraux de M. Carney ont déposé vendredi ce projet de loi phare qui a été baptisé «Loi sur l'unité de l'économie canadienne». Il vise à éliminer les barrières commerciales intérieures en reconnaissant les règles provinciales et territoriales sur le plan fédéral et à alléger les formalités administratives pour les grands projets.
Il doit également faire avancer la réalisation des projets d'«édification de la nation», considérés par Ottawa comme essentiels pour stimuler la croissance de la productivité du Canada.
En point de presse dans le foyer de la Chambre des communes, le porte-parole bloquiste en matière d'environnement, Patrick Bonin, a fustigé la proposition des libéraux.
«On voit le gouvernement qui veut se doter de super pouvoirs, des pouvoirs possiblement jamais vus au niveau de l'accélération, de l'approbation de projets pétroliers et gaziers, et de l'affaiblissement des protections environnementales et des protections de santé», a-t-il envoyé.
M. Bonin s'est dit «énormément» inquiet et craint que «des lobbyistes derrière des portes closes» fassent progresser des projets sans que la population n'ait son mot à dire. Selon lui, Ottawa déroule carrément le «tapis rouge» à l'industrie pétrolière et gazière.
À ses côtés, Mme Normandin a noté que, bien que M. Carney ait déclaré que les provinces auraient un droit de veto sur l'inscription d'un projet qui passerait par leur territoire, ce n'est pas mentionné dans le texte législatif présentement sur la table.
«On sait que les écrits, c'est ce qu'il reste au-delà des paroles», a-t-elle envoyé, insistant que «le projet de loi permet de faire le contraire de ce que dit le premier ministre».
La leader parlementaire bloquiste a affirmé qu'elle considérerait comme «une branche d'olivier» que la demande de scission soit acceptée et assure que le Bloc serait «en mode constructif» si les libéraux veulent repousser l'ajournement vers l'été de manière à respecter leur engagement de campagne d'avoir «du libre-échange au Canada d'ici à la fête du Canada».
Mme Normandin a évoqué que, par exemple, moins de bloquistes pourraient se lever en Chambre pour débattre d'un éventuel projet de loi qui ne traiterait que des barrières interprovinciales.