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Le gouvernement libéral a déposé un projet de loi visant à supprimer la taxe pour les premiers acheteurs d'une propriété de 1 M$ ou moins
Le directeur parlementaire du budget (DPB) affirme qu'un acheteur d'une première maison admissible économiserait en moyenne 26 832 $ en taxe de vente sur le prix d'une maison neuve grâce à la dernière proposition d'Ottawa en matière de logement.
Dans une nouvelle analyse publiée mercredi, l'organisme de surveillance financière du gouvernement fédéral prévoit que 71 711 nouvelles constructions seraient admissibles à un allègement de la taxe sur les produits et services (TPS) pendant la durée du programme.
La proposition prévoit l'élimination de la part fédérale de la taxe de vente sur les maisons neuves d'une valeur maximale de 1 million $ si elles sont achetées par un primo-accédant admissible.
Le remboursement de la TPS serait progressivement réduit à mesure que le prix de la maison approche 1,5 million $.
Les maisons achetées entre le 27 mai de cette année et l'année 2031 peuvent être admissibles à ce remboursement, à condition que la construction commence avant 2031 et se termine avant 2036.
Les Canadiens qui sont déjà propriétaires d'une maison ne sont pas admissibles à l'allègement de la TPS, à quelques exceptions près. Les investisseurs non plus.
Le DPB prévoit que le programme coûtera 1,9 milliard $ sur six ans, tandis que le gouvernement fédéral a évalué les économies pour les Canadiens à environ 3,9 milliards $ sur cinq ans.
La dernière estimation du DPB est inférieure d'environ 100 millions $ au chiffre avancé lors des élections fédérales du printemps, lorsque l'allégement de la TPS a été proposé. Il attribue cet écart à une date de mise en œuvre plus tardive et à une définition différente des acheteurs d'une première maison.
Une analyse de la proposition publiée lundi par Desjardins a fourni une explication à l'écart entre l'estimation du DPB et le chiffre du gouvernement : Ottawa pourrait croire que son programme sera plus populaire que le DPB.
En d'autres termes, une estimation plus élevée des coûts suggère qu'un plus grand nombre d'acheteurs d'une première maison acquièrent des maisons neuves admissibles.
Le remboursement de la TPS, qui n'est pas encore entré en vigueur, figurait dans la plateforme électorale des libéraux au printemps afin d'aider les Canadiens à accéder au marché immobilier.
Une maison de 1 million $ bénéficierait du remboursement maximal de 50 000 $. Les maisons dont le prix est inférieur à ce montant bénéficieraient tout de même du remboursement intégral. Cependant, comme la taxe de vente représente une part plus faible du coût final, le remboursement serait également plus faible.
De plus, le remboursement serait inférieur à 50 000 $ pour les maisons vendues à plus de 1 million $, car il diminue progressivement jusqu'à atteindre zéro pour un prix d'achat de 1,5 million $.
Le rapport de Desjardins, rédigé par l'économiste Kari Norman, indique que, si le programme rencontre un succès auprès des primo-accédants, il pourrait stimuler la construction de logements supplémentaires afin de répondre à une demande accrue.
Le DPB a dit ne pas inclure les éventuelles réactions comportementales au programme dans son analyse.
Mme Norman a souligné dans son rapport qu'il est également possible qu'une demande accrue de la part des acheteurs fasse grimper les prix des maisons à court terme.
«Comme pour toute politique stimulant la demande, cette mesure risque d’entraîner des hausses de prix si l’offre n’arrive pas à suivre le rythme», prévient son rapport.
Elle estime que 85 % des nouvelles maisons construites au Canada pendant la durée du programme seront admissibles à l'exonération complète de la TPS, jusqu'à concurrence de 50 000 $.
Dans les cas où la TPS d'une vente de maison neuve est intégrée au capital hypothécaire, le propriétaire moyen pourrait espérer économiser 240 $ par mois sur ses paiements hypothécaires, a-t-elle déclaré. Les économies sont plus directes lorsque le promoteur facture la TPS à l'avance.
«Pour bâtir un marché de l’habitation plus résilient et plus inclusif, les interventions liées à l’abordabilité doivent miser sur les deux parties de l’équation, soit les acheteurs et les constructeurs, et tous les ordres de gouvernement doivent ramer dans la même direction», insiste Kari Norman.
Cette mesure est intégrée à une loi qui comprend également la réduction d'impôt sur le revenu promise par les libéraux, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet.