La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a annoncé que son gouvernement ajouterait un sigle indiquant le statut de citoyenneté sur les permis de conduire et autres pièces d'identité afin de simplifier les services et de prévenir la fraude électorale.
Elle affirme que cela facilitera l'obtention d'aide financière pour les étudiants et les personnes handicapées, qui doivent prouver leur citoyenneté pour en obtenir.
«Nous croyons qu'il est important d'améliorer les choses, de les rendre plus rapides et plus pratiques pour tous», a déclaré Mme Smith lundi.
«En incluant les renseignements sur la citoyenneté sur ces cartes, nous simplifions l'accès à des services essentiels, que ce soit pour faire une demande d'aide financière pour étudiant, d'accéder aux prestations de santé ou de soutenir les personnes handicapées.»
L'objectif est également de protéger la démocratie, ajoute-t-elle, en s'assurant que seuls les citoyens votent.
«Cela contribue à préserver l'intégrité de notre processus électoral et à renforcer la confiance dans notre démocratie», a soutenu Mme Smith.
Élections Alberta a confirmé lundi avoir émis trois réprimandes pour inadmissibilité au vote depuis les élections provinciales de 2023.
Le marqueur de citoyenneté apparaîtra sous la forme des lettres CAN sur les pièces d'identité.
Mme Smith précise que les non-citoyens, comme les résidents permanents, qui peuvent obtenir un permis de conduire, n'auront aucune mention sur leurs pièces d'identité.
Elle a précisé que cette mesure serait une première au Canada, bien que d'autres provinces, dont l'Ontario, aient déjà mis en place des permis de conduire spéciaux avec des marqueurs de citoyenneté uniquement pour les passages frontaliers avec les États-Unis.
Ce changement intervient alors que le panel «Alberta Next», nommé par Mme Smith, poursuit sa tournée dans la province afin d'obtenir le soutien nécessaire à la mise en place de mesures visant à se distancer des politiques et programmes fédéraux. L'une des propositions consiste à créer un système d'immigration provincial propre à l'Alberta et à refuser l'accès aux services sociaux aux nouveaux arrivants qui ne sont pas approuvés par ce dernier.
Lundi, Mme Smith a été interrogée sur la possibilité que l'ajout de marqueurs de citoyenneté sur les cartes d'identité soit une première étape vers la création de ce programme ou s'il faciliterait le refus de services aux immigrants.
La première ministre a répondu que la modification apportée aux cartes d'identité visait à résoudre des problèmes distincts.
«S'il existe d'autres façons de l'appliquer, je suppose que nous devrons voir comment cela évoluera à l'avenir», a-t-elle déclaré.
Les numéros d'assurance maladie seront également ajoutés aux permis de conduire de la province.
Mme Smith a indiqué que la province avait enregistré un peu plus de 530 000 numéros d'assurance maladie de plus que le nombre d'habitants de la province, et que l'ajout de ces numéros aux permis de conduire devrait permettre de déterminer lesquels sont de trop.
Le ministre de Service Alberta, Dale Nally, s'entretenant avec Mme Smith lundi, a dit que ces numéros non comptabilisés étaient faux et qu'ils «ouvrent la voie à des abus». La première ministre s'est contentée de dire que ces numéros supplémentaires avaient un «statut inconnu».
Interrogé sur la bonne version, M. Nally a répondu: «nous ne le savons pas.»
«Lorsque les cartes manquent de sécurité et d'intégrité, comme c'est le cas actuellement, on ne sait pas, a-t-il expliqué. La vérité est que nous ne le savons pas, et c'est pourquoi il est impératif de le faire.»
M. Nally a assuré que l'ajout de marqueurs de citoyenneté et de numéros d'assurance maladie aux permis de conduire et autres pièces d'identité n'entraînerait pas de discrimination.
«Il s'agit purement et simplement d'inscrire la citoyenneté sur les permis de conduire afin de faciliter les demandes de prestations» ou des autres avantages liés à la citoyenneté.
Des doutes exprimés
La porte-parole de l'opposition néo-démocrate en matière d'immigration, Lizette Tejada, a déclaré dans un communiqué que la nécessité du marqueur de citoyenneté n'était pas claire. Elle a aussi remis en question l'objectif des changements en rappelant la proposition que le comité de la première ministre élabore actuellement.
Mme Tejada a également mentionné qu'elle pensait que les changements ne feraient que compliquer le renouvellement de leur permis de conduire, car les Albertains devront prouver leur citoyenneté pour ce faire.
«Une fois de plus, ce gouvernement se livre à des démonstrations de vertu tout en créant de la bureaucratie et des formalités administratives pour tout le monde», a-t-elle soutenu.
Certains politiciens fédéraux ont également remis en question la décision du gouvernement lundi.
Daniel Bernhard, directeur général de l'Institut pour la citoyenneté canadienne, a indiqué ne pas comprendre les problèmes que l'ajout de marqueurs de citoyenneté aux permis de conduire ou autres cartes d'identité résoudrait.
«Inscrire votre statut de citoyenneté sur un permis de conduire ne semble pas faire plus qu'indiquer aux policiers si vous êtes citoyen en cas d'interception», a avancé M. Bernhard, dont l'organisme torontois soutient les nouveaux arrivants et étudie les politiques d'immigration.
«Cela semble pour le moins discutable», a-t-il ajouté.
M. Bernard s'est également demandé si l'Alberta ajouterait la citoyenneté à toutes les pièces d'identité acceptées aux bureaux de vote, comme les cartes de bibliothèque, les permis de bateau ou les certificats de mariage, si l'objectif était de limiter la fraude électorale.
L'attaché de presse de M. Nally, Brandon Aboultaif, n'a pas immédiatement répondu aux questions à ce sujet.
Quelle que soit la réponse, M. Bernhard a souligné que l'ajout de la mention de citoyenneté sur certaines cartes d'identité constituerait une atteinte inutile à la vie privée.
«Des choses qui n'ont rien à voir avec le statut de citoyen seront soudainement imprégnées de cette marque discriminatoire de citoyenneté», a-t-il déclaré, citant l'exemple de l'achat d'alcool.Un projet de loi sera présenté cet automne pour mettre en œuvre ce changement, qui devrait entrer en vigueur l'année prochaine.
Un porte-parole d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a rappelé dans un courriel que les provinces et les territoires ont compétence en matière de soins de santé et gèrent leurs propres documents d'identité, y compris les cartes d'assurance maladie ou autres pièces d'identité provinciales.
M. Nally a indiqué que ce changement s'inscrit dans le cadre d'une refonte complète des permis de conduire et des cartes d'identité, et que d'autres informations seraient annoncées ultérieurement.