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L'organisme de surveillance de la langue française a reçu un nouveau record de plaintes au cours de la dernière décennie.
De nouvelles données publiées par l'Office québécois de la langue française (OQLF) montrent que la plupart des plaintes reçues sont liées au fait d'être servi dans une langue autre que le français dans les établissements montréalais.
L'organisme de surveillance de la langue française a déclaré avoir reçu 10 371 plaintes entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, un nouveau record au cours de la dernière décennie.
Parmi ces plaintes, 40 % concernaient la langue de service, 24 % les documents commerciaux, y compris les sites Web et les offres d'emploi, et 18 % la signalisation.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Seulement 6 % des plaintes étaient liées au langage utilisé sur le lieu de travail et 5 % relevaient de la catégorie «autres».
La grande majorité des plaintes (75 %) proviennent du Grand Montréal, qui comprend Montréal, Laval, Lanaudière, les Laurentides et la Montérégie.
Seulement 8 % des plaintes proviennent de la ville de Québec, 3 % des Cantons de l'Est et 4 % de l'Outaouais.
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Les autres régions du Québec représentent 4 % des plaintes et 6 % proviennent de l'extérieur du Québec.
L'OQLF note que 22 % des plaintes étaient non fondées et que 36 % des cas ont été résolus. Un quart des plaintes a fait l'objet d'une «intervention incitative» et 10 % d'un avertissement.
L'organisme indique que des processus de francisation ont été entamés dans 3 % des cas et qu'il a dû abandonner 4 % des plaintes.
CTV News a demandé des précisions sur les plaintes non fondées et résolues, mais n'a pas reçu de réponse au moment de la publication.
Depuis l'élection de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en 2018, les plaintes auprès de l'OQLF n'ont cessé d'augmenter alors que le gouvernement renforce les protections en langue française par le biais de lois comme la loi 96, adoptée en 2022.
Entre 2016 et 2017, l'OQLF n'a reçu que 2973 plaintes.
Ce nombre est resté relativement stable jusqu'en 2021-2022, où l'OQLF a reçu 6292 plaintes. En 2023-2024, ce nombre a grimpé à 9125, avant d'atteindre le niveau record de cette année.
Stéphane Beaulac, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Montréal et directeur de l'Observatoire national en matière de droits linguistiques, explique que les données de l'OQLF indiquent que les réformes du Québec en matière de langue commune fonctionnent.
Il note que si le nombre total de plaintes a augmenté, le reste de la répartition est resté stable au fil des ans.
Selon lui, il est normal que Montréal reçoive le plus grand nombre de plaintes, car la grande ville attire de plus en plus de personnes de l'extérieur du Québec. Le nombre de plaintes émanant de la métropole est resté relativement stable au fil des ans.
«On pourrait penser qu'avec ces incitations supplémentaires à la protection de la langue française, il y aurait moins de plaintes, mais en même temps, le projet de loi 96 a donné plus de mordant au système», a-t-il indiqué. «Elle a en effet donné aux citoyens ordinaires les moyens d'agir et de déposer des plaintes en cas de non-respect de certaines des obligations imposées par le système, la législation.»
Il souligne toutefois que l'augmentation du nombre de plaintes ne signifie pas que la loi n'est pas respectée. Il souligne qu'aucune plainte n'a abouti devant le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), contrairement à 2017-2018, où 2 % des plaintes avaient abouti devant le DPCP.
Selon lui, malgré le recours à la clause dérogatoire pour faire avancer le projet de loi 96, le gouvernement applique un «soft power», car la plupart des cas finissent par être résolus.
«L'incitation et le schéma de mise en œuvre et d'application signifient en fait qu'il n'y a jamais d'urgence», a déclaré M. Beaulac. «Le problème est résolu à l'avance, en amont, et non en aval, dans le cadre d'une procédure pénale. Donc pour moi, c'est une très bonne nouvelle».