La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi et n'exclut pas l'utilisation de moyens de pression si les parties ne parviennent pas à une entente.
La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de l’entente» avec les omnipraticiens, selon la demande déposée en cour vendredi.
Les médecins soutiennent que, depuis le mois d’août 2024, le gouvernement «adopte une posture intransigeante lors des négociations de l’Entente générale, dont la plus récente version est échue depuis le 31 mars 2023» et qualifient le projet de loi 106 «d'épée de Damoclès au -dessus de la tête des médecins omnipraticiens».
Ce projet de loi vise entre autres à lier jusqu’à 25 % de la rémunération des médecins de famille à des indicateurs de performance.
Mais, selon la FMOQ, le projet de loi 106 ferait en sorte que les consultations avec un médecin seraient plus brèves et moins personnalisées afin de répondre à des quotas de volume imposés par le gouvernement.
La Fédération s’inquiète aussi que des rendez-vous seraient plus difficiles à obtenir avec un médecin de famille, en particulier pour les personnes considérées en santé ou ayant des affections mineures.
L'objectif de ce recours judiciaire, «c'est de forcer le gouvernement à s'asseoir de bonne foi devant nous» parce que «nous, on a proposé des solutions, on a fait deux dépôts à la table de négociation et le gouvernement ne nous est revenu sur aucun de ces dépôts-là», a dénoncé le président de la FMOQ, Dr Marc-André Amyot, dans une entrevue avec La Presse Canadienne.
Dans la requête déposée vendredi, la fédération des médecins accuse aussi le premier ministre François Legault et le ministre de la Santé, Christian Dubé, de mener «une campagne de désinformation et de dénigrement des médecins omnipraticiens du Québec» en prétendant, par exemple, «que certains ne travaillent pas suffisamment, nuisant ainsi à l’amélioration de l’accès de la population aux services médicaux de première ligne».
Le ministre dit être «disponible pour discuter»
Dans un échange de courriels, le cabinet du ministre de la Santé a indiqué à La Presse Canadienne qu'il prenait «acte de la décision de la FMOQ de se tourner vers les tribunaux».
Les changements suggérés dans le projet de loi 106 «sont nécessaires pour changer le mode de rémunération des médecins» et «notre objectif est que chaque Québécois ait accès à un médecin quand il en a besoin», a écrit le cabinet du ministre Dubé.
«Comme nous l’avons été tout au long de la période estivale, nous demeurerons disponibles pour discuter aux tables de négociation», a également indiqué le cabinet du ministre.
Les médecins spécialistes prévoient des moyens de pression
Avec le projet de loi 106, qui a été déposé le 8 mai dernier à l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaite lier la rémunération des médecins omnipraticiens, mais aussi celle des médecins spécialistes, à des indicateurs de performance.
«Mais ce projet de loi va détériorer l'accès à un médecin, c'est déjà commencé, on des des médecins qui ont quitté pour l'Ontario et d'autres qui ont accroché leur stéthoscope à cause du contexte actuel» a affirmé Marc-André Amyot.
Les deux fédérations de médecins, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) refusent le mode de rémunération proposé dans le projet de loi 106.
La FMSQ a d’ailleurs annoncé, jeudi, que les médecins spécialistes appliqueront des moyens de pression dès la semaine prochaine.
«À partir de lundi, nous allons cesser notre participation aux réunions médico-administratives», a déclaré jeudi le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), le Dr Vincent Oliva.
Les médecins spécialistes cesseront aussi d'enseigner aux étudiants en médecine prégradués, mais maintiennent «pour l'instant» l'enseignement aux résidents.
Le président de la FMOQ a indiqué, vendredi, qu'il «n'est pas exclu» que les omnipraticiens aient recours aux mêmes moyens de pression que les médecins spécialistes.
«Les membres me le demandent» et «on y réfléchit malheureusement», a mentionné le Dr Amyot.
