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La Cour suprême rejette l'appel de la mère de Jérémy Gabriel contre Mike Ward
C'était le dernier recours possible pour la mère, qui poursuivait l'humoriste en diffamation.
La Cour suprême a rejeté, jeudi, l'appel de la mère de Jérémy Gabriel, Sylvie Gabriel, dans le cadre d'une poursuite en diffamation contre l'humoriste Mike Ward.
La mère de Jérémy Gabriel réclamait 84 600$ à l’humoriste pour diffamation, mais son recours a été rejeté par la Cour du Québec en juin 2022 en raison du délai de dépôt prescrit. La femme avait ainsi plaidé sa cause devant la Cour d’appel du Québec le 21 novembre 2023, ce qui a aussi été rejeté en janvier 2024 par la Cour d'appel, qui jugeait la demande comme étant «irrecevable» en raison du fait que la poursuite en diffamation est prescrite.
Mme Gabriel s'en était remise à la Cour suprême afin de pouvoir être entendue. La récente décision du plus haut tribunal au pays met donc un point final à cette longue saga judiciaire.
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Le jeune artiste avait lui aussi déposé une poursuite contre Mike Ward, de 288 000$. Il l'a finalement laissé tomber en mai 2023. «Je n’ai plus envie de parler de cette histoire. J’ai envie de passer à autre chose», avait-il confié.
Cette saga judiciaire a commencé en 2015 avec une plainte déposée devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui a condamné Mike Ward à verser 35 000$ à titre de dommages à Jérémy Gabriel et 7000$ à sa mère, Sylvie.
En 2019, la Cour d’appel a confirmé ce jugement, tout en éliminant le montant accordé à la mère. La cause s’est ensuite rendue devant le plus haut tribunal au pays, la Cour suprême, qui a invalidé le tout. «Les décisions du Tribunal, de la Cour d'appel et de la Cour suprême du Canada portent donc sur le fond du recours en discrimination et non sur une question d'ordre procédurale ou technique, même s'il est vrai, qu'en l'espèce, cette distinction ne peut être tenue», lisait-on dans la décision de la Cour d'appel du Québec rendue le 8 janvier 2024
Jérémy Gabriel est atteint, depuis sa naissance en 1996, du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée chez lui par des malformations au niveau de la tête et une surdité sévère.
Avec des informations de Guillaume Théroux, Julien Denis et de Marie-Michelle Lauzon pour Noovo Info