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La Cour d'appel du Québec a rejeté la demande de la mère de Jérémy Gabriel, Sylvie Gabriel, qui poursuivait l'humoriste Mike Ward en diffamation.
La Cour d'appel du Québec a rejeté lundi l'appel de la mère de Jérémy Gabriel, Sylvie Gabriel, dans le cadre d'une poursuite en diffamation contre l'humoriste Mike Ward.
Mme Gabriel réclamait 84 600$ à l’humoriste pour diffamation, mais son recours a été rejeté par la Cour du Québec en juin 2022 en raison du délai de dépôt prescrit. La femme a ainsi plaidé sa cause devant la Cour d’appel du Québec le 21 novembre 2023.
«En réalité, l'appelante a fait valoir que son recours en diffamation n'a pas été tranché "sur le fond". Or, aux fins d'applications de 2895 C.c.Q, ce n'est pas la nouvelle demande qui doit "ne pas être tranchée sur le fond" mais la première demande, soit celle qui a interrompu la prescription», fait-on savoir dans la décision rendue en début janvier 2024.
Le délai de prescription pour déposer une demande en justice en matière d'atteinte à la réputation est d'un an, après le constat d'une diffamation potentielle. Pour en savoir plus, consultez le Code civil du Québec.
La Cour d'appel a donc jugé la demande irrecevable en raison du fait que la poursuite en diffamation est prescrite.
«Selon un arrêt [mentionné dans la décision], l'article 2895 C.c.Q ne peut donc avoir pour effet de pallier une erreur quant à la nature du recours intenté. Or, c'est bien le cas ici, l'appelante ne s'est pas trompée de tribunal. [...] L'article 2895 C.c.Q ne peut donc lui être d'aucun secours, même si la décision de l'appelante a pu être fondée sur des conseils qui se sont avérés infructueux», ajoute-t-on dans la décision rendue en début janvier 2024.
Le représentant de la famille Gabriel, Me Stéphane Harvey, compte analyser cette décision et n'a pas souhaité formuler de commentaires pour le moment à Noovo Info.
Le jeune artiste avait lui aussi déposé une poursuite contre Mike Ward, de 288 000$. Il l'a finalement laissé tomber en mai 2023. «Je n’ai plus envie de parler de cette histoire. J’ai envie de passer à autre chose», avait-il confié lors d'une entrevue avec l'avocat François-David Bernier.
Cette saga judiciaire a commencé en 2015 avec une plainte déposée devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui a condamné Mike Ward à verser 35 000$ à titre de dommages à Jérémy Gabriel et 7000$ à sa mère, Sylvie.
En 2019, la Cour d’appel a confirmé ce jugement, tout en éliminant le montant accordé à la mère. La cause s’est ensuite rendue devant le plus haut tribunal au pays, la Cour suprême, qui a invalidé le tout.
«Les décisions du Tribunal, de la Cour d'appel et de la Cour suprême du Canada portent donc sur le fond du recours en discrimination et non sur une question d'ordre procédurale ou technique, même s'il est vrai, qu'en l'espèce, cette distinction ne peut tenue.»
Jérémy Gabriel est atteint depuis sa naissance, en 1996, du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée chez lui par des malformations au niveau de la tête et une surdité sévère.
-Avec les informations de Julien Denis et de Guillaume Théroux pour Noovo Info