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La Cour suprême maintient l'accès à la pilule abortive pour le moment
La Cour suprême a annoncé vendredi qu'elle maintenait temporairement en place les règles fédérales relatives à l'utilisation d'un médicament abortif pendant que les questions soulevées lors d'une contestation judiciaire sont étudiées plus en détail.
La Cour suprême a annoncé vendredi qu'elle maintenait temporairement en place les règles fédérales relatives à l'utilisation d'un médicament abortif pendant que les questions soulevées lors d'une contestation judiciaire sont étudiées plus en détail.
Dans une ordonnance signée par le juge Samuel Alito, le tribunal a demandé aux deux parties de se prononcer d'ici mardi sur la question de savoir si les décisions des tribunaux inférieurs restreignant l'approbation du médicament par la Food and Drug Administration, la mifépristone, devraient être autorisées à entrer en vigueur pendant que l'affaire progresse devant les tribunaux fédéraux. L'ordonnance suggère que le tribunal tranchera cette question d'ici tard mercredi.
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Les juges sont invités à ce stade uniquement à déterminer quelles parties d'une décision du 7 avril rendue par le juge de district américain Matthew Kacsmaryk au Texas, telle que modifiée par une décision d'appel mercredi, peuvent être en vigueur pendant que l'affaire progresse.
L'administration Biden et les laboratoires Danco, établis à New York, qui fabriquent la pilule, ont demandé aux juges d'intervenir.
Le type d'ordonnance rendue par le tribunal vendredi, une suspension administrative, n'est généralement pas une indication de ce que les juges feront à l'avenir.
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