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Le département fédéral de la Justice en appelle d'un jugement sur la pilule abortive
Le département américain de la Justice a fait appel lundi d'une décision d'un tribunal du Texas qui mettrait fin à l'approbation d'une pilule abortive, la méthode d'avortement la plus courante aux États-Unis.
Le département américain de la Justice a fait appel lundi d'une décision d'un tribunal du Texas qui mettrait fin à l'approbation d'une pilule abortive, la méthode d'avortement la plus courante aux États-Unis, qualifiant ce jugement «d'exceptionnel et de sans précédent».
Si elle est maintenue, l'ordonnance émise la semaine dernière par le juge de district américain Matthew Kacsmaryk pourrait restreindre dès vendredi l'accès à la pilule abortive mifépristone, moins d'un an après l'annulation de Roe c. Wade, qui réduit déjà considérablement l'accès à l'avortement aux États-Unis.
L'Administration des aliments et des médicaments (FDA) avait approuvé en 2000 la mifépristone, l'un des deux médicaments utilisés pour l'avortement médicamenteux aux États-Unis.
Il n'y a pratiquement aucun précédent pour qu'un juge seul annule une décision scientifique de la FDA, et les dirigeants des compagnies pharmaceutiques ont signé lundi une lettre avertissant que cette décision pourrait mettre en danger l'usage d'autres médicaments.
En faisant appel devant la Cour d'appel du 5e circuit américain, l'administration de Joe Biden a déclaré que «l'ordonnance exceptionnelle et sans précédent» du juge Kacsmaryk devrait rester en suspens pendant la contestation judiciaire en appel.
Le juge Kacsmaryk, nommé par Donald Trump, a rendu sa décision vendredi mais a décidé qu'elle ne prendrait effet qu'après sept jours – vendredi prochain, à moins qu'un autre tribunal n'intervienne.
Ajoutant à l'incertitude aux États-Unis: la confusion, non résolue lundi, concernant une ordonnance contradictoire d'un autre juge fédéral de l'État de Washington, qui, dans les 20 minutes suivant la décision du juge Kacsmaryk, a rendu une décision distincte ordonnant aux autorités américaines de ne faire aucun changement qui restreindrait l'accès au médicament dans au moins 17 États où les démocrates ont contesté.
Soulignant cette confusion, le département fédéral de la Justice a demandé lundi séparément au tribunal fédéral de l'État de Washington des éclaircissements, compte tenu de ces ordonnances concurrentes.
Toujours l'«Alliance Defending Freedom»
Le médicament abortif a été largement utilisé aux États-Unis depuis l'obtention de l'approbation de la FDA. L'autre médicament utilisé pour l'avortement aux États-Unis est le misoprostol, qui est également utilisé pour traiter d'autres conditions médicales et ne faisait pas partie de la décision Kacsmaryk.
Si la décision du tribunal du Texas entre en vigueur vendredi, certains professionnels de la santé sont prêts à passer à un schéma thérapeutique contenant uniquement du misoprostol, tandis que d'autres pourraient passer à des avortements chirurgicaux uniquement.
La poursuite au Texas a été intentée par l'«Alliance Defending Freedom», qui était également impliquée dans l'affaire du Mississippi qui a conduit à l'annulation de l'arrêt historique «Roe c. Wade» de la Cour suprême. Depuis, les avortements sont interdits ou indisponibles dans 14 États américains, tandis que 16 États ont adopté des lois ciblant spécifiquement les médicaments abortifs.
Dans leur lettre, les dirigeants des compagnies pharmaceutiques soutiennent que «si les tribunaux peuvent annuler les approbations de médicaments [de la FDA] sans tenir compte de la science ou des preuves, ou de la complexité requise pour vérifier pleinement l'innocuité et l'efficacité des nouveaux médicaments, tout médicament risque d'avoir le même résultat que la mifépristone».