Début du contenu principal.
Un juge suspend l'approbation d'une pilule abortive aux États-Unis
L'accès à la méthode d'avortement la plus couramment utilisée aux États-Unis a été plongé dans l'incertitude vendredi.
L'accès à la méthode d'avortement la plus couramment utilisée aux États-Unis a été plongé dans l'incertitude vendredi à la suite de deux décisions juridiques contradictoires sur la légalité de la mifépristone, un médicament abortif largement disponible depuis plus de 20 ans.
Pour l'instant, la pilule abortive approuvée par l'agence fédérale américaine des médicaments (FDA) en 2000 reste au moins immédiatement disponible à la suite des décisions distinctes rendues à quelques minutes d'intervalle par les juges fédéraux du Texas et de Washington.
Le juge de district américain Matthew Kaczmaryk, nommé par Donald Trump, a ordonné une suspension de l'approbation fédérale de la mifépristone dans une décision qui a annulé des décennies d'approbation scientifique.
Mais cette décision a été rapidement suivie par le juge de district américain Thomas O. Rice, une personne nommée par l'ex-président Barack Obama, décidant essentiellement du contraire. Il a exigé aux autorités américaines de ne pas apporter des changements qui restreindraient l'accès au médicament.
Ces deux décisions aux antipodes a révélé les importants enjeux entourant le médicament un an après que la Cour suprême des États-Unis a annulé le jugement Roe c. Wade et restreint l'accès à l'avortement dans tout le pays.
«La FDA est sous un ordre qui dit que vous ne pouvez rien faire et un autre qui dit que dans sept jours, je vais vous demander d'annuler l'approbation de la mifépristone», a analysé Glenn Cohen de la Harvard Law School.
L'impact immédiat de la décision du juge Kacsmaryk, qui n'entre pas en vigueur immédiatement, restait à préciser.
À lire également:
- Droit à l'avortement: une série pour montrer que Chantale Daigle «fait partie de l'histoire» du Québec
- La France va rendre les condoms gratuits pour les moins de 25 ans
Le médicament abortif est largement utilisé aux États-Unis depuis 2000 et il n'y a pratiquement aucun précédent pour qu'un juge seul annule les décisions médicales de la FDA. La mifépristone est l'un des deux produits utilisés pour l'avortement par médicaments aux États-Unis, avec le misoprostol, qui est également utilisé pour traiter d'autres conditions médicales.
M. Kacsmaryk, une personne nommée par l'administration Trump à Amarillo, au Texas, a signé une injonction ordonnant à la FDA de suspendre l'approbation de la mifépristone pendant qu'un procès contestant la sécurité et l'approbation du médicament se poursuit. Son ordonnance de 67 pages a donné au gouvernement sept jours pour faire appel.
«En termes simples, le contrôle judiciaire de la FDA a été bloqué — jusqu'à présent», a écrit le juge Kacsmaryk.
Il n'est pas allé aussi loin que les plaignants le souhaitaient en retirant ou en suspendant l'approbation du médicament abortif et en le retirant de la liste des médicaments approuvés. Mais il a suspendu l'approbation du médicament.
Les avocats fédéraux représentant la FDA devraient faire appel rapidement.
La poursuite a été intentée par l'Alliance Defending Freedom, qui était également impliquée dans l'affaire qui a conduit à l'annulation de Roe c. Wade. Au cœur du procès se trouve l'allégation selon laquelle l'approbation initiale de la mifépristone par la FDA était viciée parce qu'elle n'a pas examiné de manière adéquate ses risques pour la sécurité.
Les tribunaux ont longtemps renvoyé à la FDA sur les questions de sécurité et d'efficacité des médicaments. L'autorité de la FDA est toutefois confrontée à de nouveaux défis dans un environnement juridique post-Roe dans lequel les avortements sont interdits ou indisponibles dans 14 États, tandis que 16 États ont des lois ciblant spécifiquement les médicaments abortifs.
Les cliniques et les médecins qui prescrivent la combinaison des deux médicaments ont déclaré que si la mifépristone était retirée du marché, ils passeraient à l'utilisation seulement du misoprostol. Cette approche à médicament unique a un taux d'efficacité légèrement inférieur pour mettre fin aux grossesses, mais elle est largement utilisée dans les pays où la mifépristone est illégale ou indisponible.
La mifépristone fait partie d'un régime à deux médicaments qui est depuis longtemps la norme pour l'avortement par médicaments aux États-Unis.