La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel de Raed Jaser, reconnu coupable d'avoir fomenté un complot visant à commettre le meurtre de personnes inconnues au profit d’un groupe terroriste.
Il s'agit du dernier rebondissement d'une saga judiciaire qui a débuté il y a 12 ans avec des accusations contre Jaser et Chiheb Esseghaier pour avoir planifié des attentats, notamment le sabotage d'un train de passagers de VIA Rail.
La Couronne alléguait que Jaser et Esseghaier avaient convenu de tuer des citoyens canadiens pour forcer le Canada à retirer ses forces armées d'Afghanistan.
La preuve de la Couronne se basait principalement sur des communications interceptées et sur le témoignage d'un agent infiltré du FBI américain, chargé de se lier d'amitié avec Esseghaier.
Le jury n'a pas pu rendre de verdict pour Jaser concernant l'accusation de complot ferroviaire, mais l'a déclaré coupable de trois autres infractions liées au terrorisme.
La Cour suprême, conformément à sa pratique habituelle, n'a pas exposé les motifs de son refus d'examiner le cas de Jaser.