La Cour suprême des États-Unis, très divisée, a rétabli mercredi une ordonnance d'un tribunal inférieur ordonnant à l'administration Trump de débloquer l'aide étrangère gelée, mais on ne sait pas exactement à quelle vitesse l'argent commencerait à circuler.
Par un vote de cinq contre quatre, la Cour a rejeté un appel d'urgence de l'administration républicaine, tout en demandant au juge de district américain Amir Ali de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait le déblocage rapide de près de 2 milliards $ d'aide pour des travaux déjà effectués.
Bien que le résultat soit une perte à court terme pour l'administration du président Donald Trump, les organisations à but non lucratif et les entreprises qui ont intenté une action en justice attendent toujours l'argent qui leur est dû. Des organisations aux États-Unis et dans le monde entier ont réduit leurs services et licencié des milliers de travailleurs en conséquence.
La Société d'aide aux immigrants juifs (HIAS), l'une des organisations à but non lucratif dans l'affaire, a déclaré qu'elle était encouragée de voir l'administration Trump tenue responsable, mais a dit qu'elle regrettait «les dommages irréparables que l'administration Trump a déjà infligés à notre personnel, aux personnes que nous servons et à la réputation des États-Unis en tant que dirigeant et partenaire fiable».
Le groupe basé dans le Maryland travaille sur les questions de réfugiés depuis plus d’un siècle, notamment en apportant un soutien aux réfugiés potentiels pour qu’ils restent dans leur pays d’origine.
Le juge Samuel Alito, à la tête de quatre juges conservateurs, a exprimé son désaccord, estimant que le juge Ali n'avait pas le pouvoir d'ordonner les paiements. M. Alito a écrit qu’il est stupéfait que le tribunal récompense «un acte d’orgueil judiciaire et impose une pénalité de 2 milliards $ aux contribuables américains».
L’action du tribunal laisse en place l’ordonnance de restriction temporaire de M. Ali, qui avait suspendu le gel des dépenses. Le juge Ali organise une audience jeudi pour envisager une pause plus durable.
La majorité a noté que l’administration n’avait pas contesté l’ordonnance initiale de M. Ali, seulement le délai, qui, de toute façon, est passé la semaine dernière.
Le tribunal a demandé à M. Ali de «clarifier les obligations que le gouvernement doit remplir pour assurer le respect de l’ordonnance de restriction temporaire, en tenant dûment compte de la faisabilité de tout délai de conformité».
Le juge en chef John Roberts et la juge Amy Coney Barrett, deux conservateurs, ont rejoint les trois juges libéraux pour former une majorité.
Les juges Clarence Thomas, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh ont rejoint la dissidence de M. Alito.
L’administration Trump a fait valoir que la situation avait changé parce qu’elle avait remplacé un gel général des dépenses par des décisions individualisées qui ont conduit à l’annulation de 5800 contrats de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et de 4100 autres subventions du département d’État, totalisant près de 60 milliards $ d’aide.
Le gouvernement fédéral a gelé l’aide étrangère après un décret exécutif de M. Trump visant ce qu’il a appelé des programmes inutiles qui ne correspondent pas à ses objectifs de politique étrangère.
Le procès qui a suivi a affirmé que la pause violait la loi fédérale et a mis fin au financement même des programmes de sauvetage les plus urgents à l’étranger.
M. Ali a ordonné que le financement soit temporairement rétabli le 13 février, mais près de deux semaines plus tard, il a constaté que le gouvernement ne donnait aucun signe de conformité et a fixé une date limite pour le versement du paiement des travaux déjà terminés.
L’administration a fait appel, qualifiant l’ordre du juge Ali d’«incroyablement intrusif et profondément erroné» et protestant contre le calendrier de déblocage de l’argent.
Pete Marocco, le responsable politique de M. Trump chargé de superviser le démantèlement de l’USAID, a détaillé ses «inquiétudes» concernant la décision de la Cour suprême aux législateurs mercredi, lors d’une réunion à huis clos déjà programmée devant la commission des affaires étrangères de la Chambre.
Le président de la commission, Brian Mast, un républicain de Floride, a décrit l’échange aux journalistes par la suite. M. Mast et les démocrates du panel ont déclaré que M. Marocco n’avait pas répondu directement lorsque les démocrates lui ont demandé s’il obéirait à la décision de la Cour suprême sur le gel du financement.
