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La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d’entendre deux affaires d’opposants à l’avortement qui soutiennent que des règlements municipaux limitant les manifestations à proximité des cliniques violent leurs droits constitutionnels sur la liberté d'expression garantis par le Premier Amendement.
Les juges majoritaires n’ont pas expliqué les motifs pour lesquels ils rejetaient les demandes d'appels, comme c’est souvent le cas, mais deux juges conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont affiché des avis dissidents.
Des Villes avaient déclaré que leurs règlements avaient été adoptés pour lutter contre le comportement perturbateur des manifestants près des cliniques de soins de santé. Mais les militants antiavortement soutiennent que ces règlements municipaux violent les droits à la liberté d’expression et devraient être abolis depuis que les juges du plus haut tribunal du pays ont invalidé l'arrêt historique «Roe c. Wade» et aboli la protection nationale du droit à l’avortement.
Une plainte venait de Carbondale, dans l’Illinois, une ville située près de la frontière sud de l’État et qui a adopté un règlement après être devenue une destination pour les patients des États voisins où l’avortement est interdit. Le règlement a été rapidement contesté devant les tribunaux et n’a jamais été appliqué.
La Ville avait fait valoir en Cour suprême que l’appel devait être rejeté parce que le règlement avait été abrogé peu de temps avant que les opposants à l’avortement ne se présentent devant le plus haut tribunal.
L’autre plainte venait du New Jersey, où la militante Jeryl Turco dit avoir approché des femmes à Englewood pendant des années pour essayer de les convaincre de ne pas avorter. Elle soutient qu’une zone interdite aux manifestations de 2,5 mètres que la Ville a adoptée en 2014 en réponse à un groupe de manifestants agressifs l’a également empêchée à tort d’approcher les femmes.
La Ville d'Englewood soutient que Mme Turco a quand même pu partager son message en dehors de la zone immédiate près des entrées des cliniques. Les tribunaux inférieurs ont finalement confirmé la validité du règlement municipal, estimant qu’il ne constituait pas une violation majeure du Premier Amendement.
Les deux contestataires ont plaidé que la Cour suprême avait invalidé une loi du Massachusetts créant des «zones tampons» interdites aux manifestations de 10,7 mètres autour des portes des cliniques en 2014. Ils soutiennent que les règlements dans l’Illinois et au New Jersey devraient subir le même sort.
Mais les Villes affirment que leurs règlements sont conformes à une autre décision de la Cour suprême de 2000, lorsque la haute cour a validé une loi du Colorado. Elle interdit aux personnes de s’approcher à moins de 2,5 mètres d’autres personnes sans autorisation dans une «zone bulle» de 30 mètres autour des cliniques.
Le juge dissident Thomas a déclaré que cette affaire, connue sous le nom de Hill c. Colorado, avait été mal jugée à l'époque. Dans une opinion dissidente concernant la décision de rejeter l’affaire de l’Illinois, il a déclaré que la cour l’avait traitée différemment des autres affaires du Premier Amendement parce qu’il s’agissait d’avortement.
«L'affaire Hill c. Colorado a été sérieusement minée, voire complètement érodée, et notre refus de fournir des éclaircissements constitue une abdication de notre devoir judiciaire», a écrit le juge Thomas.