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La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle examinerait la légalité de la possession d'armes par les fumeurs réguliers de cannabis. Il s'agit de la dernière affaire en date portée devant la Cour depuis sa décision de 2022 élargissant le droit de port d'armes.
L'administration du président Donald Trump a demandé aux juges de rouvrir une procédure contre un Texan accusé d'un crime pour avoir, selon les allégations, détenu une arme à feu à son domicile et avoir reconnu consommer régulièrement du cannabis.
Le ministère de la Justice a interjeté appel après qu'un tribunal inférieur a invalidé en grande partie une loi interdisant la possession d'armes à feu par les consommateurs de drogues illicites.
Les débats auront probablement lieu début 2026, et la décision devrait être rendue au début de l'été.
L'administration républicaine est favorable aux droits garantis par le Deuxième Amendement de la Constitution des États-Unis, mais les avocats du gouvernement ont soutenu que cette interdiction constituait une restriction justifiable.
Ils ont demandé à la Cour de rouvrir une procédure contre Ali Danial Hemani. Ses avocats ont obtenu l'annulation de l'accusation de crime après que la Cour d'appel du 5e circuit des États-Unis a jugé l'interdiction générale inconstitutionnelle au regard de la conception élargie du droit de posséder des armes à feu par la Cour suprême. Les juges d'appel ont toutefois estimé qu'elle pouvait toujours être utilisée contre des personnes accusées d'être à la fois sous l'emprise de drogues et armées.
Les avocats d'Ali Danial Hemani soutiennent que cette loi, rédigée en termes vagues, expose des millions de personnes à des violations techniques, puisqu'au moins 20 % des Américains ont consommé du cannabis, selon les données sanitaires du gouvernement. Environ la moitié des États ont légalisé le cannabis récréatif, mais il reste illégal au niveau fédéral.
Le ministère de la Justice soutient que la loi est valide lorsqu'elle est utilisée contre les consommateurs réguliers de drogues, car ils représentent un risque grave pour la sécurité publique.
Le gouvernement a déclaré que le FBI avait découvert l'arme et la cocaïne d'Hemani lors d'une perquisition à son domicile, dans le cadre d'une enquête sur des voyages et des communications prétendument liés à l'Iran. L'accusation de possession d'arme était toutefois la seule retenue et ses avocats ont déclaré que les autres allégations étaient sans pertinence et n'avaient été mentionnées que pour le rendre plus dangereux.
Cette affaire constitue une poudrière de plus dans l'application du nouveau critère de la Cour suprême en matière de restrictions sur les armes à feu.
La majorité conservatrice a statué en 2022 que le Deuxième Amendement accorde généralement le droit de porter une arme en public pour se défendre et que toute restriction sur les armes à feu doit être solidement ancrée dans l'histoire du pays.
Cet arrêt historique de 2022 a donné lieu à une série de contestations des lois sur les armes à feu à travers le pays, bien que les juges aient depuis confirmé une autre loi fédérale visant à protéger les victimes de violences conjugales en interdisant les armes aux personnes soumises à une ordonnance restrictive.