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L'avocat d'une ancienne députée du Bloc québécois, qui a perdu sa circonscription par une seule voix lors des élections fédérales d'avril, estime qu'il faut recommencer le scrutin.
Une audience de trois jours a débuté ce matin à Saint-Jérôme, dans les Laurentides, où Nathalie Sinclair-Desgagné conteste les résultats dans la circonscription de Terrebonne, dans Lanaudière.
Cette action en justice fait suite à la révélation de Noovo Info qu'une femme de la circonscription, qui affirme avoir voté pour le Bloc, que son bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d'une erreur d'adresse sur l'enveloppe fournie par Élections Canada.
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On a ensuite appris que l’erreur vient d’un employé d’Élections Canada qui avait par mégarde inscrit son propre code postal, plutôt que celui du bureau de vote sur au moins une quarantaine d’enveloppes.
L'avocat de Mme Sinclair-Desgagné, Me Stéphane Chatigny, affirme que les droits de l'électrice garantis par la Charte ont été violés puisque son bulletin de vote n'a pas été compté et qu'une nouvelle élection devrait être ordonnée dans la circonscription.
Il souligne que l’employé d’Élections Canada qui a commis la bourde s’est aperçu de son erreur trois semaines avant la tenue des élections et a omis de dénoncer sa gaffe.
«Une personne qui aurait dû voter n’a pas voté. Alors la cour devrait s’intéresser comme dans notre cas à une irrégularité comme le code postal parce que la conséquence que le vote de cette personne n’a pas comptée», explique Me Chatigny.
La députée sortante Nathalie Sinclair-Desgagné a perdu contre la libérale Tatiana Auguste par une seule voix lors des élections du 28 avril.
Me Chatigny croit que d'autres électeurs pourraient avoir été touchés par la même erreur, car 16 autres bulletins de vote spéciaux n'ont pas été retournés avant la date limite.