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Huit villes visées par une demande d'action collective pour profilage racial
Une demande d'autorisation d'action collective a été déposée devant la Cour supérieure du Québec pour la poursuite de huit grandes villes du Québec pour profilage racial dans les contrôles routiers effectués par leurs policiers.
Cette demande d'action collective consultée par Noovo Info vise Longueuil, Repentigny, Laval, Blainville, Québec, Gatineau, Montréal et Terrebonne ainsi que les services de police de ces municipalités, la Sûreté du Québec (SQ) et le procureur général du Québec.
En plus de réclamer une indemnisation, l'initiateur de la demande, Papa Ndianko Gueye, souhaite également être le représentant des membres du groupe. Ce dernier inclut «toute personne racisée qui a fait l’objet d’une interception routière sans motif de soupçonner la commission d'une infraction par les services de police d’une des villes défenderesses ou par la Sûreté du Québec depuis le 23 mai 2019».
Le plaignant allègue que le profilage racial a des conséquences sur les personnes qui en sont victimes, en leur créant «de la crainte, de la colère et de l’anxiété au plan psychologique», de même que des «retombées matérielles et professionnelles» et des «effets sur le plan de la confiance envers la police, le système de justice et la perception de la citoyenneté.»
Si cette demande est acceptée par le tribunal, des milliers de personnes pourraient s'inscrire à cette action collective.
Du côté du demandeur, le dossier est piloté par différents cabinets d'avocats, soit Me Bruce Johnston, Me Lex Gill, et Me Louis-Alexandre Hébert-Gosselin du cabinet Trudel, Johnston & Lespérance, Me Alexandre Bien-Aimé du cabinet Shadley Bien-Aimé, et Me Mike Siméon du cabinet Mike Siméon Avocat.
Affaire Luamba
Rappelons que récemment, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision, qui invalide les interpellations aléatoires dans le Code de la sécurité routière, en raison du profilage racial que cette disposition engendre.
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«Le 25 octobre 2022, l’honorable Michel Yergeau, a rendu un jugement historique dans l’affaire Luamba c. Procureur général du Québec déclarant que les règles de droit permettant les interceptions routières sans motif réel par les services de police violent les articles 7 et 9 et le paragraphe 15(1) de la Charte canadienne et que ces règles sont par conséquent inopérantes », pointe la demande.
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Le demandeur s’appuie sur cette décision pour souligner que «le profilage racial à l’endroit des conducteurs noirs de véhicules automobiles joue bel et bien un rôle dans le cadre des interceptions routières sans motif réel», et que «le profilage racial entraîne une surreprésentation des personnes noires interceptées sans motif réel à des fins de vérification».
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D'autres demandes devant le tribunal
Il ne s'agit pas de la première demande d'autorisation d'action collective en lien avec le profilage racial, qui a été déposée devant les tribunaux.
En août 2019, la Cour supérieure du Québec a autorisé la Ligue des noirs du Québec et Alexandre Lamontagne à déposer une action collective pour profilage racial contre la Ville de Montréal.
L'action collective stipule notamment «que les policers de la Ville de Montréal ont dans le cadre de l'exercice de leur fonction et en position d'autorité, posés des actes discriminatoires fondés sur le profilage racial». La cause est toujours devant les tribunaux.
Le 11 novembre dernier, la Ligue des noirs du Québec a déposé une autre demande d'autorisation d'une action collective contre le Procureur général du Québec, et plus particulièrement la Sûreté du Québec, pour profilage racial à l'égard des automobilistes Noirs sur les routes du Québec.
Les personnes visées par cette demande d'action collective, qui n'a toujours pas reçue l'aval du tribunal, sont «toute personne de race noire, interceptée et/ou arrêtée sans réel motif et/ou même sans un simple soupçon d’infraction, par les policiers de la Sûreté du Québec, alors qu’elle conduisait un véhicule automobile sur le chemin public, entre le ou vers le 23 octobre 2021, et ce, jusqu’à ce que les interceptions routières sans réel motif soient interdites sur les routes du Québec et ayant subi du profilage racial et par conséquent une violation de leurs droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et/ou la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.»