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Profilage racial: QS demande à Legault de ne pas faire appel de la décision
Québec solidaire (QS) demande au gouvernement Legault de ne pas porter en appel la décision du juge Michel Yergeau sur l’article 636 du Code de la sécurité routière qui interdira les interpellations policières sans raison valable.
C’est via son porte-parole en matière de sécurité publique et de lutte contre le racisme, Andrés Fontecilla, que QS a réclamé que le premier ministre montre «qu’il est disposé à agir de la façon la plus concrète contre le profilage racial».
Le député solidaire avance qu’un appel irait à l’encontre des recommandations effectuées par son gouvernement, que l’ont retrouve dans le rapport du Groupe d’action contre le racisme, publié en 2020.
François Legault dit souvent qu’il ne veut pas faire de débat sur les mots autour du racisme.
— Andrés Fontecilla (@AFontecillaQS) November 2, 2022
Aujourd’hui, il a l’occasion de poser une action concrète pour le combattre.#polqc
M. Legault avait mentionné peu de temps après que la décision eut été rendue publique qu’il «fallait laisser les policiers faire leur travail», laissant ainsi planer le doute d’une éventuelle contestation.
Le député Fontecilla a fait sa demande, mercredi, en présence de plusieurs intervenants, dont chercheurs et professeurs ainsi que Fo Niemi, co-fondateur du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).
«En reconnaissant que les personnes noires sont souvent victimes de profilage racial dans cette décision historique, la Cour a de nouveau affirmé leurs droits et libertés constitutionnels, dont la liberté de conduire sans se faire interpeller de manière discriminatoire par la police», a soutenu ce dernier.
Préoccupations
La semaine dernière, l'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) s'est, quant à elle, dite préoccupée par les impacts de la décision du tribunal sur la sécurité routière.
Elle évoque que le but de l'article 636 «est de protéger les usagers de la route en s'assurant que les conducteurs et les véhicules respectent la loi et les normes établies».
L'ADPQ a déclaré être «très consciente des enjeux de profilage racial et plusieurs initiatives ont été mises en place afin d'adresser cette problématique».
Des efforts sont en effet menés en ce moment au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour combattre le profilage racial dans sa pratique policière. Mais ceux-ci ne s'attaquent pas à la véritable source du problème qui repose sur l'application de l'article 636 du Code de la sécurité routière, déplore M. Fontecilla.
Le chercheur et professeur Victor Armony analyse actuellement l'impact des initiatives du SPVM et de sa nouvelle politique sur les interpellations. Il a affirmé que «le souhait est de voir les tendances se modifier vers une réduction du risque de profilage racial».
M. Armony et deux autres chercheurs ont révélé dans une étude en 2019 que les personnes autochtones et noires ont entre quatre et cinq fois plus de risques d'être interpellées, par rapport aux personnes blanches.
Dans sa décision rendue fin octobre, le juge Yergeau, de la Cour supérieure, a complètement renversé une jurisprudence établie il y a un peu plus de 30 ans par la Cour suprême, l'arrêt Ladouceur, qui permettait l'interception sans motif réel pour des raisons de sécurité routière. Il a soutenu qu'avec le temps, ce pouvoir arbitraire reconnu aux policiers «est devenu pour certains d'entre eux un vecteur, voire un sauf-conduit de profilage racial à l'encontre de la communauté noire».
Les autorités auront six mois pour procéder aux changements, avant que la décision de la Cour supérieure soit effective.