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Profilage racial: la police ne pourra plus faire des interceptions sans motif
Les services de police ne pourront désormais plus effectuer des interceptions sans avoir de motif sérieux, a tranché un juge de la Cour supérieure mardi, après un procès concernant une affaire de profilage raciale qui a duré plusieurs mois.
Joseph-Christopher Luamba, un jeune homme noir âgé de 22 ans, avait raconté au tribunal en mai dernier avoir été arrêté par la police environ 10 fois sans raison particulière au cours des 18 premiers mois suivant l’obtention de son permis de conduire.
Voyez l'analyse de Me Nada Boumeftah au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo.
Dans les documents obtenus par Noovo Info, le juge Michel Yergeau indique que cette pratique viole les droits garantis des articles 7 et 9 et le paragraphe 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
«On ne peut pas comme société attendre qu'une partie de la population continue de souffrir en silence dans l'espoir qu'une règle de droit reçoive enfin de la part des services de police une application qui respecte les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne. Le profilage raciale existe bel et bien. [...] Elle se manifeste en particulier auprès des conducteurs noirs de véhicules automobiles», a expliqué le juge Yergeau.
«La preuve prépondérante démontre qu'avec le temps, le pouvoir arbitraire reconnu aux policiers de procéder à des interceptions routières sans motif est devenu pour certains d'entre eux un vecteur, voir un sauf-conduit de profilage racial à l'encontre de la communauté noire», a-t-il ajouté dans sa décision.
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M. Luamba avait affirmé qu'il conduisait une voiture pendant environ la moitié des contrôles et qu'il était passager dans la voiture d'une autre personne pendant les autres contrôles de police. Il estimait avoir été victime de profilage racial lors des contrôles routiers, dont aucun n'a abouti à une contravention.
Son avocat Mike Simeon a déclaré lors du procès que les Noirs, en particulier les jeunes hommes noirs, sont plus susceptibles d'être ciblés par des arrestations aléatoires que les autres personnes.
Lors de plusieurs incidents, la police n'aurait pas expliqué à M. Luamba pourquoi ils l'avaient arrêté jusqu'à ce qu'ils soient prêts à le laisser partir.
«Le temps est venu pour le système judiciaire de le constater et de déclarer que ce pouvoir non balisé viole certaines des garanies constitutionnelles des membres de cette communauté sans que cette violation soit justifiée», a précisé le juge.
Les autorités auront six mois pour procéder aux changements, avant que la décision de la Cour supérieure soit effective.
Avec les informations de la Presse canadienne