L'enquête du gouvernement fédéral sur les allégations de travail non rémunéré dans le secteur aérien canadien devrait se terminer début décembre, a déclaré lundi la ministre de l'Emploi, Patty Hajdu.
Mme Hajdu avait initialement annoncé l'examen en août, après qu'un conflit de travail perturbateur a cloué au sol des centaines de vols d'Air Canada. La question du travail non rémunéré des agents de bord était au cœur de l'impasse.
Lundi, Emploi et Développement social Canada a annoncé que des tables rondes avec les intervenants du secteur se tiendront les 23 et 24 septembre et les 2 et 3 octobre.
Ottawa a également fixé au 17 octobre la date limite pour la rétroaction. Le ministère a indiqué qu'il publierait les résultats dès que possible.
«Toutes ces informations seront recueillies et diffusées dans un rapport qui sera rendu public début décembre, et nous pourrons alors prendre les mesures appropriées», a déclaré Mme Hajdu à La Presse Canadienne lors d'une entrevue.
Mme Hajdu a déclaré que la question clé est de savoir s'il existe une faille permettant aux employeurs du secteur aérien d'éviter de rémunérer équitablement les agents de bord pour leur travail.
Une nouvelle loi?
La ministre a souligné que le processus pourrait donner lieu à une nouvelle loi visant à combler les lacunes du Code du travail. Elle a également affirmé qu'Ottawa procéderait avec prudence et qu'elle ne souhaitait pas préjuger de l'issue.
«Puisqu'il s'agit de conventions collectives et que, si je comprends bien, (ces dispositions) sont négociées, le gouvernement souhaite être très prudent quant à la suite des choses afin de garantir le droit des membres et des employeurs de négocier les conditions de travail comme ils l'entendent», a déclaré Mme Hajdu lundi, dans son bureau de Gatineau.
«Nous savons également que les Canadiens, à juste titre, ne peuvent tolérer le travail non rémunéré, et nous devons donc aller au fond des choses.»
Mme Hajdu avait invoqué en août l'article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin à la grève et au lock-out d'Air Canada. Elle avait ordonné au Conseil canadien des relations industrielles d'intervenir.
La section Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente quelque 10 000 agents de bord, a massivement rejeté la dernière offre salariale de l'entreprise lors d'un vote le 6 septembre. Les deux parties attendent maintenant une médiation, et éventuellement un arbitrage si le conflit persiste.
Le syndicat soutient que les membres du personnel de cabine qu'il représente ne sont pas rémunérés équitablement et ne sont pas correctement rémunérés pour le temps qu'ils doivent consacrer à leur travail lorsque les avions ne sont pas en vol.
Le syndicat affirme que les agents de bord travaillent en moyenne environ 35 heures par mois gratuitement.
Air Canada a déclaré avoir proposé des améliorations aux salaires, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, ainsi qu'une nouvelle clause contractuelle reconnaissant le temps passé au sol.
Les allégations de travail non rémunéré ne peuvent rester sans réponse, a fait valoir Mme Hajdu.
«Il est vraiment important de comprendre quelle est la racine de cette allégation, son origine, les recours possibles et celui que toutes les parties considèrent comme la meilleure», a insisté la ministre.
«Ce n'est évidemment pas une situation unique au Canada. Il s'agit d'une approche sectorielle. Mais le Canada peut jouer un rôle de premier plan pour résoudre ce qui me semble être un irritant profond pour les travailleurs de ce secteur.»
D'autres compagnies aériennes nord-américaines ne rémunèrent pas les agents de bord pour le temps passé au sol avant et après les vols, conformément à leurs conventions collectives. Les agents de bord de United Airlines et d'autres compagnies ont récemment cherché à renégocier leurs contrats afin d'y inclure la rémunération pour le temps de travail au sol.
Les agents de bord représentés par le SCFP devraient se rassembler mardi sur la colline du Parlement pour exiger la fin de ce qu'ils qualifient de travail non rémunéré dans le secteur du transport aérien intérieur.