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Guerre Israël-Hamas: un «génocide» du peuple palestinien?
L’Iran a accusé la semaine dernière Israël de commettre un «génocide» contre les Palestiniens de la bande de Gaza, une accusation reprise par le Vénézuela et, plus récemment, par l’Observateur permanent de l’État de Palestine aux Nations Unies, Riyad Mansour. Mais malgré les pressions croissantes d’une portion de l’opinion publique, la communauté internationale demeure circonspecte quant à l’utilisation d’un mot aussi chargé.
Le mot «génocide» est un terme légal, qui désigne le crime le plus grave en droit pénal international. Il est défini à l’article II de la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide comme suit:
Le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
«Ça demande une preuve d’intention, qui est spécifique», souligne le chroniqueur Yves Boisvert, qui a souvent couvert la Cour pénale internationale. Il ne suffit pas de prouver qu’un massacre a eu lieu, rappelle-t-il. Il faut également démontrer que ses auteurs avaient l’intention d’éradiquer un groupe identifié dans la Convention.
«Cette preuve-là est difficile à faire, surtout dans un conflit aussi compliqué [que le conflit israélo-palestinien]», souligne M. Boisvert.
Pression du public
Si le public a souvent tendance à utiliser le mot génocide pour «exprimer la gravité d’une situation», la communauté internationale l’utilise avec «beaucoup, beaucoup de précautions» étant donné ses implications légales.
Il faut toutefois éviter les amalgames avec d’autres termes et expressions, comme «nettoyage ethnique», «crimes contre l’humanité» ou «crimes de guerre».
«À l’inverse du génocide, les crimes contre l’humanité ne doivent pas obligatoirement viser un groupe de population particulier», souligne le Bureau de la prévention du génocide des Nations unies. «Autre distinction importante, dans le cas des crimes contre l'humanité, il n'est pas nécessaire de prouver l’existence d’une intention spécifique», ajoute-t-on.
Le nettoyage ethnique, quant à lui, n’est pas reconnu comme un crime autonome en droit international. L’expression a été utilisée dans plusieurs résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU et dans certains jugements internationaux, mais n’a pas de définition légale.
Une commission d’experts chargée d’examiner les violations des droits de la personne commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie a défini le nettoyage ethnique comme «une politique délibérée conçue par un groupe ethnique ou religieux visant à faire disparaître, par le recours à la violence et à la terreur, des populations civiles appartenant à une communauté ethnique ou religieuse distincte de certaines zones géographiques». La commission a par ailleurs souligné que certaines pratiques englobées par cette définition pourraient relever de la Convention sur le génocide.
D’autres actes commis dans un contexte de conflit armé peuvent par ailleurs relever des crimes de guerre, qui sont codifiés dans de nombreux traités du droit international humanitaire et pénal.
À ce jour, trois génocides ont été reconnus par l’ONU: le génocide des Arméniens par l’Empire ottoman en 1915-1916, celui des Juifs par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, et le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.