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Toute personne dont le nom figure dans le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario ne pourrait pas légalement changer de nom, selon un projet de loi presque assuré.
Toute personne dont le nom figure dans le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario ne pourrait pas légalement changer de nom, en vertu d'un projet de loi déposé à l'Assemblée législative.
Le projet de loi d'initiative parlementaire, déposé conjointement par les députées progressistes-conservatrices Laurie Scott et Laura Smith, est pratiquement assuré d'être adopté, puisque leur parti dispose d'une majorité à l'Assemblée législative.
Mme Smith soutient que le projet de loi empêcherait par exemple Karla Homolka de devenir Leanne Teales, faisant référence à la tristement célèbre tueuse et à son changement d'identité.
Les députées Scott et Smith affirment que d'autres provinces, comme la Saskatchewan et l'Alberta, ont adopté des lois similaires. Elles estiment qu'il est donc temps que l'Ontario comble une faille dans le système, qui, selon elles, permet aux délinquants sexuels d'échapper à leurs responsabilités.
La loi empêcherait toute personne inscrite au Registre des délinquants sexuels de l'Ontario de changer légalement son identité, y compris les personnes reconnues coupables de pornographie juvénile, d'agression sexuelle ou d'exploitation sexuelle.
Une autre députée progressiste-conservatrice d'arrière-ban avait présenté un tel projet de loi en 2020, mais il n’a pas pu être adopté avant le déclenchement des élections en 2022.