Le débat entourant les mythes et stéréotypes et le délai de prescription en matière d'agression sexuelle s'est poursuivi mardi au procès civil de Gilbert Rozon au palais de justice de Montréal et le principal intéressé n'en démord pas: «C'est anticonstitutionnel», selon l'ex-magnat québécois de l'humour.
Devant les journalistes mercredi matin dans les corridors du palais, Gilbert Rozon s'est dit frappé par le déséquilibre qu'engendre, selon lui, l'article 2858.1 du Code civil du Québec - l'article stipule notamment qu'en cas d'allégations de violence sexuelle sont présumés non pertinents différents éléments comme le passé sexuel de la personne plaignante ou encore sa réputation ou le fait qu'elle n'ait pas porté plainte rapidement concernant les faits reprochés.
L'ancien patronde Juste pour rire estime que cet article le prive d'un procès juste et équitable. À ce jour, il a toujours nié les accusations portées à son endroit.
«Je vous jure, ça m’a frappé. [...] 2858 nous interdit de parler du passé de chacune des demanderesses, par contre, on peut parler du nôtre sur toutes les coutures. Il y a un vrai déséquilibre. Si vous ne le voyez pas, c’est vous qui avez un problème», a-t-il affirmé aux journalistes.
Au-delà de son propre procès civil, Gilbert Rozon estime que l'article 2858.1 sur les mythes et stéréotypes dans les cas d'agression sexuelle fera du tort à plusieurs autres causes.
«Oubliez Gilbert Rozon. Moi je n’existe déjà plus, je fais partie de l’histoire. Regardez ce qu’il va arriver dans les prochaines années, je vous le dis, il n’y aura plus de procès comme le mien, ça va être des chèques qui vont se faire par en arrière, c’est déjà le cas.»
Jugeant l'article «anticonstitutionnel» et affirmant qu'il «ne tient pas la route», Rozon estime que les autorités concernées «seront obligées de changer ça, tôt ou tard».
«Ça n'a pas de sens»
Gilbert Rozon conteste également l'article du Code civil du Québec qui concerne l'abolition du droit de prescription en matière civil lorsqu'il est question de violence sexuelle. S'il était auparavant de 30 ans, il a été aboli en 2020.
«On doit être l’un des seuls états au monde qui n’en a plus du tout. Ça n’a pas de sens. Ça ne peut pas tenir la route sur la distance. Je suis le premier à passer à travers cette espèce de filet fou, mais on verra ce que ça donne…», a-t-il affirmé aux journalistes mercredi matin.
«Si la Charte des droits de l’homme fait en sorte qu’en matière civile il y a des délais de prescriptions, il y a des raisons», a-t-il ajouté.
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Gilbert Rozon a aussi dit qu'advenant un rejet de ses demandes, qu'il n’avait pas les moyens de porter la cause devant la Cour suprême du Canada.
«Moi c’est du grand droit. Je me suis rendu jusqu’ici et je ne sais même pas comment. Allez en Cour suprême du Canada, vous comprenez les coûts? Je ne suis pas financé par personne, il n’y a personne qui paie pour ça. Ça coûte une fortune pour défendre le droit commun. Pas Gilbert Rozon, le droit commun», a conclu le magnat déchu de l'humour.
Profil psychologique décortiqué
Mercredi, l'équipe de Rozon a appelé à la barre des témoins comme expert le Dr Marc Ravart, psychologue et sexologue clinicien. Ce dernier a dressé le profil psychologique de trois des neufs demanderesses dans cadre du procès civil mené contre Gilbert Rozon.
Le Dr Ravart a notamment évalué les séquelles des agressions sexuelles alléguées.
Dans le cas de Lyne Charlebois, le Dr Ravart a dit considérer que les troubles dépressifs de la dame sont explicables notamment par une enfance difficile.
Pour Patricia Tulasne, l’expert de la défense considère qu’elle aurait exagéré certains traits durant son évaluation pour accentuer l’impact de l’agression alléguée.
Finalement, pour Dany Frenette, le psychologue rapporte que la plaignante n’avait pas de troubles psychologiques avant le viol allégué de Gilbert Rozon, qui serait survenu quelque temps avant son congédiement de Juste pour Rire.
Déclaration sous serment de PKP
Le tribunal a fait savoir que le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, ne sera pas présent en salle de cour pour son témoignagne dans le cadre du procès civil de Gilbert Rozon, mais qu'il déposera une déclaration sous serment, donc une déclaration écrite. Elle sera présentée jeudi.
M. Péladeau doit notamment donner des détails entourant la relation d'affaires de son entreprise avec Juste pour rire, particulièrement en 2017, au moment où Gilbert Rozon était visé par des allégations d'agression et d'inconduite sexuelles.
Neuf demanderesses et de nombreux témoins
Le procès civil de Gilbert Rozon s'est ouvert au début de décembre 2024 alors que neuf demanderesses lui réclament environ 14 millions $ pour des agressions sexuelles et des viols, entre autres.
Les neuf demanderesses sont : Lyne Charlebois, Guylaine Courcelles, Patricia Tulasne, Danie Frenette, Anne-Marie Charette, Annick Charette, Sophie Moreau, Marylena Sicari et Martine Roy.
Des femmes sont également venues témoigner de faits similaires au procès civil de Gilbert Rozon, dont plusieurs personnalités connues comme Julie Snyder, Salomé Corbo et Pénélope McQuade. L'ex-conjointe du fondateur de Juste pour rire, Véronique Moreau, a aussi pris la parole.
