Il est légal de payer quelqu'un en échange d'un vote dans le cadre d'une course à la chefferie, a déclaré Élections Québec jeudi.
Donnant des précisions à la suite du scandale au sein du Parti libéral du Québec (PLQ), Élections Québec indique que la Loi électorale «ne prévoit pas d’infraction pour interdire à quelqu’un de verser un don en échange d’un vote» dans le contexte d'une course à la chefferie.
Or, ce genre de pratique est interdit lors d'une élection générale ou partielle. Il s'agit d'une infraction passible d'une amende de 5000 $ à 20 000 $.
«L’article 558 prévoit une infraction pour le candidat ou la personne qui le devient par la suite qui, par elle-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne, en vue d’influencer le vote d’un électeur, obtient ou tente d’obtenir son vote ou l’incite à s’abstenir de voter en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage», peut-on lire.
On rappelle toutefois que les courses à la chefferie sont encadrées par la Loi électorale. «Les fonds de campagne des candidats doivent provenir de contributions d’au plus 500 $ par électeur et toutes leurs dépenses de campagne doivent être rapportées dans un rapport, notamment», rapporte Élections Québec.
On ajoute qu'avant 2011, la Loi électorale n'encadrait pas les courses à la chefferie, qui relevaient uniquement des partis politiques.
Alexandre Leduc, responsable de Québec solidaire en matières d’Institutions démocratique, s'est dit stupéfait par les articles de la loi.
«Cela dépasse l'entendement que cette pratique ne soit pas interdite par la loi. Si on ne peut pas acheter des votes dans une élection générale, on ne devrait pas plus pouvoir en acheter dans une course à la chefferie d'un parti. L’argent ne doit jamais servir à acheter des votes, c’est une question d’intégrité démocratique fondamentale», a-t-il déclaré dans une réponse écrite.
M. Leduc compte demander à la Commission des institutions de se pencher sans délai sur le sujet et fasse des recommandations.
«Tous les partis politiques doivent contribuer à régler cette situation dans les meilleurs délais», a-t-il conclu.
Rappelons que le PLQ s’est réveillé mercredi dans la tourmente à la suite de révélations du Journal de Montréal. Des messages textes présumés laissent sous-entendre que des membres du PLQ appuyant Pablo Rodriguez ont été récompensés avec de l’argent.
