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Deux jours ont été réservés pour que les parties présentent leurs observations sur la peine.
Une procureure a déclaré qu'elle requérait des peines sévères pour les organisateurs clés du «convoi de la liberté», Tamara Lich et Chris Barber, en raison des dommages considérables causés à la communauté par les trois semaines de manifestations qui ont eu lieu au centre-ville d'Ottawa en 2022.
L'audience sur la peine de Lich et Barber s'est amorcée mercredi matin, plusieurs mois après que les deux ont été reconnus coupables de méfait.
Deux jours ont été réservés pour que les parties présentent leurs observations sur la peine.
Le ministère public réclame une peine de sept ans d'emprisonnement pour Mme Lich et de huit ans pour M. Barber, qui a également été reconnu coupable d'avoir incité d'autres personnes à désobéir à une ordonnance du tribunal.
Diane Magas, l'avocate de Barber, a qualifié la proposition de peine de la Couronne de «cruelle et inhabituelle». Elle a fait valoir à la juge la nature de plusieurs peines pour méfait découlant des manifestations massives qui ont eu lieu lors du sommet du G20 de Toronto en 2010, dont une peine de six mois pour une personne ayant plaidé coupable d'avoir brisé les vitres de deux véhicules de police.
L'avocat de Lich, Lawrence Greenspon, n'a pas encore présenté ses observations.
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Barber a comparu virtuellement mercredi devant le tribunal, tandis que Lich y assiste en personne.
Lich et Barber étaient des figures clés du «convoi de la liberté», un rassemblement lors duquel des manifestants ont occupé le centre-ville d'Ottawa pendant trois semaines à partir de la fin janvier 2022 pour protester contre les obligations de vaccination et d'autres mesures liées à la pandémie de COVID-19.
La manifestation a pris fin lorsque le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois de son histoire. Le convoi a été évacué du centre-ville d'Ottawa lors d'une opération policière de trois jours qui a commencé le 18 février.
La juge Heather Perkins-McVey, de la Cour de l'Ontario, a expliqué qu'elle avait reconnu Mme Lich et M. Barber coupables de méfait parce qu'ils avaient régulièrement encouragé des gens à se joindre à la manifestation ou à y rester, tout en sachant les effets néfastes qu'elle avait sur les résidents et les commerces du centre-ville d'Ottawa.
Barber a également été reconnu coupable d'avoir incité d'autres personnes à désobéir à une ordonnance du tribunal en leur disant d'ignorer l'injonction d'un juge ordonnant aux participants du «convoi» de cesser de klaxonner. Lich n'a pas été accusée de cette infraction.
La procureure de la Couronne, Siobhain Wetscher, a déclaré qu'elle requérait ces peines en raison des actes de Lich et Barber, et non de leurs convictions politiques.
Me Wetscher a déclaré que, même si Lich et Barber étaient venus à Ottawa avec de nobles intentions, ils ont continué d'encourager les gens à participer aux manifestations, même lorsqu'il leur était devenu impossible d'ignorer les conséquences pour les résidents et les commerces du centre-ville.
La juge Perkins-McVey a déclaré qu'il était difficile d'établir des comparaisons entre les manifestations du G20 et la manifestation du convoi, car les crimes commis à Toronto étaient des «méfaits à l'ancienne».
Elle a souligné que si quelqu'un brise une vitre de 400 $, les dommages ont un coût tangible, tandis que ceux causés par la manifestation du convoi sont moins tangibles. Elle a ajouté que cela rend plus difficile la décision sur la peine, une décision qu'elle ne prend pas à la légère.
Me Wetscher a déclaré que, bien que la manifestation n'ait pas été violente, elle n'était pas pacifique. Elle a lu un résumé des déclarations des victimes, dont celle d'une personne travaillant dans une église du centre-ville d'Ottawa qui a dit se sentir encore mal à la vue de gros camions arborant des drapeaux canadiens.
Cela a provoqué quelques rires dans la tribune.
Me Wetscher a ajouté que le Service de police d'Ottawa a déclaré que le maintien de l'ordre lors de la manifestation avait coûté 55 millions $, tandis que la Ville d'Ottawa a estimé ses propres coûts liés au convoi à plus de 7 millions $.
La procureure a fait valoir que, même si Lich et Barber ne sont pas responsables de chaque dollar dépensé pour la manifestation, ces chiffres donnent à la juge une idée de l'impact de la manifestation.
Des dizaines de personnes ont rempli la salle d'audience pour assister aux procédures.
Lich et Barber ont été reconnus non coupables d'intimidation, d'avoir conseillé à d'autres de commettre des gestes d'intimidation, d'entrave à la police et d'avoir conseillé à d'autres de faire entrave à la police.
La juge Perkins-McVey a déclaré que l'intimidation comporte un caractère menaçant ou violent. Elle a précisé que Lich et Barber ont tous deux appelé à plusieurs reprises les manifestants à rester pacifiques tout au long de la manifestation.
En ce qui concerne l'entrave à la police, la juge Perkins-McVey a indiqué que les deux accusés avaient été arrêtés sans incident et étaient en détention avant le début de l'opération policière principale visant à dégager le centre-ville d'Ottawa.
Les accusations d'incitation à commettre des méfaits ont été suspendues à la demande de la Couronne.
Dans un procès distinct, celui de Pat King, un autre organisateur du «convoi», le ministère public avait requis une peine de 10 ans de prison pour méfait et désobéissance à une ordonnance du tribunal.
M. King a été condamné en février à trois mois d'assignation à résidence, 100 heures de travaux d'intérêt général dans une banque alimentaire ou un refuge pour hommes et un an de probation.
Il a bénéficié d'un crédit de neuf mois pour le temps déjà passé en détention avant sa condamnation.