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La juge Gagnon a donné raison à la version du policier sur toute la ligne.
Le policier du Service de police de la Ville de Québec, Jacob Picard, a été acquitté vendredi d'avoir utilisé une force excessive lors d'une arrestation musclée au bar Le District de Québec en octobre 2021.
L'agent Picard était accusé pour voies de fait ayant causé des lésions. L'objectif de ce procès était de déterminer si le policier a fait un usage abusif de la force dans l’exercice de ses fonctions.
Le 16 octobre 2021, Mathieu Gamache assistait à un concert avec des amis et sa conjointe de l’époque à l'Impérial, avant de se diriger au bar Le District. En pleine crise sanitaire, il ne portait pas son masque dans l'établissement.
Par la suite, le plaignant a refusé de coopérer et a résisté aux policiers. Comme le montrent les images captées par une caméra de surveillance, l'agent Picard a poussé le client du bar contre le mur.
À la suite de cette intervention, le plaignant a subi plusieurs blessures, dont une lacération à la tête, ainsi que plusieurs ecchymoses, causant un impact sur la santé physique et psychologique du plaignant. C'est ce qu'avaient témoigné M. Gamache et sa conjointe lors au procès.
Selon la juge Rachel Gagnon, la version des faits du policier est «crédible» et «cohérente», car c'était le seul à avoir décrit l'ensemble de l'intervention, comparativement aux autres témoins qui ont assisté à une partie de la scène. Sa version des faits est corroborée par des éléments de preuve, comme d’autres témoignages et la vidéo.
Au cours du procès, des experts ont affirmé que la force était justifiée dans le contexte et que l’intervention avait été bien réalisée.
La juge soutient que le policier aurait agi dans le cadre de ses fonctions et que la force utilisée était «proportionnelle» à la résistance du plaignant qui était en état d'ébriété. Selon elle, la force utilisée était «nécessaire» et «raisonnable» dans le contexte. D'ailleurs, elle soulève dans sa décision que le policier ne semblait pas perdre le contrôle lors de l'intervention.
La juge Gagnon estime que la version du plaignant est contradictoire, en plus de ne plus se souvenir de plusieurs éléments. Toutefois, elle admet que les images sont choquantes et nuance le fait que cela ne signifie pas que l'intervention était déraisonnable.
Dans sa décision, la juge Gagnon a mentionné que le travail de policiers est difficile et que, sur le terrain, ils n'ont pas beaucoup de temps pour réfléchir.
En réaction à la décision, la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec a accueilli avec «satisfaction» la décision du tribunal. «Bien que l’issue de ce procès soit un soulagement pour le constable Picard, il nous importe de souligner qu’il a vu sa carrière être mise sur pause depuis plus de deux ans, vivant avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête pendant tout ce temps», a-t-on mentionné par communiqué.
«On espère que M. Picard pourra tourner la page sans trop de conséquences», a avoué la présidente de Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec, Martine Fortier.
L'organisation demande également au maire Bruno Marchand et à la ministre Geneviève Guilbault de réagir à la décision concernant les événements qu’ils avaient qualifiés de «préoccupants» et de «troublants» à l'époque.
«Ça a teinté l'opinion publique de façon négative», a rappelé Mme Fortier. «On espère qu'ils vont réagir aussi rapidement suite à l'acquittement de M. Picard.»
Rappelons que Jacob Picard fait toujours face à la justice dans un autre dossier pour des faits qui se seraient produits en novembre 2021.
D'ailleurs, M. Gamache a intenté avec son ex-conjointe une poursuite au civil de l’ordre de 400 000 $ contre le policier et la Ville de Québec. Il n'a pas l'intention de baisser les bras malgré le verdict du jour.
«Sa vie a été détruite avec cette poussée», a expliqué Me François-David Bernier, représentant du plaignant dans cette affaire. «Pour l'instant, il se sent déçu de cette décision. M. Gamache m'a réitéré sa détermination de faire valoir ses droits.»
Avec des informations de Laurence Royer pour Noovo Info