Ottawa insiste sur le fait qu'il n'autorise pas les exportations d'armes létales vers Israël, quelques jours après la publication d'un rapport indiquant que les données douanières israéliennes indiquent que des armes canadiennes y sont toujours exportées régulièrement.
La ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a déclaré vendredi que les articles identifiés par l'administration fiscale israélienne comme des «balles» dans les données douanières étaient en réalité des «projectiles de type paintball» inutilisables au combat.
Les douaniers israéliens avaient identifié les balles comme des «munitions de guerre et leurs pièces détachées».
La déclaration du gouvernement intervient trois jours après la publication par une coalition de défenseurs canadiens des Palestiniens d'un rapport faisant état de multiples expéditions du Canada vers Israël, dont une identifiée comme étant des «chars et autres véhicules blindés de combat» ou des pièces de tels véhicules.
Mme Anand n'a pas mentionné cette expédition dans sa déclaration de vendredi, qui citait trois exemples d'affirmations du rapport qu'elle qualifiait de «trompeuses et déformant considérablement les faits».
Les groupes à l'origine du rapport ont également cité des expéditions de «pièces et accessoires» en provenance du Canada que les autorités fiscales israéliennes qualifiaient d'«armes et munitions».
La ministre Anand, qui s'est entretenue vendredi avec le secrétaire d'État américain Marco Rubio au sujet de la situation sécuritaire en Haïti et au Moyen-Orient, a qualifié le rapport de «faux» et a insisté sur le fait que le Canada bloquait toujours les permis d'exportation militaire pour tout matériel susceptible d'être utilisé à Gaza.
Ottawa a pris cet engagement en septembre dernier. Mme Anand a déclaré que cet engagement remontait en fait à janvier 2024, date à laquelle le Canada a cessé de délivrer de nouveaux permis d'exportation de matériel militaire vers Israël.
«Le Canada a adopté, et continuera d'adopter, une ligne dure, a-t-elle dit dans une déclaration écrite. Nous ne permettrons pas que des armes fabriquées au Canada alimentent ce conflit, de quelque manière que ce soit.»
Le Parlement a voté en faveur d'une motion non contraignante en mars 2024 visant à suspendre l'octroi de nouveaux permis d'exportation d'armes à Israël, et le gouvernement a par la suite annoncé un examen des permis d'exportation existants.
Les groupes à l'origine du rapport de mardi ont laissé entendre que le gouvernement avait induit le Parlement en erreur sur ce que les entreprises canadiennes expédient vers Israël, et le NPD a exigé plus de clarté.
Des groupes de défense propalestiniens et le NPD ont réclamé un embargo total sur les armes et la suspension de tout ou partie du commerce avec Israël.
Ils soutiennent qu'Israël peut utiliser des composants fabriqués au Canada, comme des objectifs et des caméras, dans la guerre de Gaza et dans ses campagnes militaires en Cisjordanie, malgré les accusations d'Ottawa selon lesquelles Israël viole le droit international sur ces deux théâtres d'opérations.
Les groupes auteurs du rapport ont fait écho à ces préoccupations en réponse à la déclaration de Mme Anand.
«Le Canada prétend avoir mis fin aux ventes d'armes à Israël, et pourtant, les armes canadiennes continuent d'alimenter ce génocide. Il s'agit du même scénario: des affirmations vagues et changeantes du gouvernement, notamment concernant les permis, qui se dérobent pour éviter de rendre des comptes», peut-on lire dans la réponse de vendredi.
Les groupes, parmi lesquels World Beyond War, le Mouvement de la jeunesse palestinienne, Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient et la campagne Embargo sur les armes maintenant, affirment qu'il n'existe toujours aucune preuve que les armes et les composants canadiens ne se retrouvent pas à Gaza.
«Cette affirmation sans fondement défie la réalité et élude commodément l'absence de système de vérification», ont-ils écrit.
Les groupes ont également fait valoir que des objets comme les projectiles de type paintball auraient été étiquetés comme tels par les autorités fiscales israéliennes, car il existe d'autres codes douaniers pour les armes non létales.
Dans sa déclaration, Mme Anand a assuré que des «sanctions juridiques sévères» seraient imposées à quiconque expédierait des armes militaires à Gaza sans permis valide, et qu'Ottawa continue de refuser les permis pour l'aide létale et les armes susceptibles d'être utilisées à Gaza.
«Nous n'hésiterons pas à faire en sorte que ceux qui enfreignent cette loi encourent des conséquences juridiques, notamment des amendes, des saisies et des poursuites pénales», a-t-elle affirmé.
