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Armes d'assaut: la liste sera retirée des amendements controversés à C-21
Il n'y aura pas de liste d'armes de type d'assaut prohibées dans la définition qu'Ottawa souhaite enchâsser dans son projet de loi C-21, par le moyen de nouveaux amendements donnant suite à ceux qui avaient été retirés en février face à un tollé.
«Nous ne ramenons pas de liste», a confirmé mardi le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, à la sortie d'un témoignage en comité.
Durant sa comparution, il avait déjà affiché ses couleurs, quoique plus subtilement, alors qu'il était questionné par la bloquiste Kristina Michaud.
Le Bloc québécois écarte l'idée d'inclure une liste puisque le parti estime que c'est précisément le fait qu'il y en avait une dans les amendements avortés qui a généré confusion et inquiétude. Des chasseurs et des membres de communautés autochtones craignaient que des armes utilisées pour la chasse soient visées.
Mme Michaud a soutenu mardi qu'il serait ardu de mettre à jour une telle liste après son adoption sous forme de projet de loi. Après qu'elle eut demandé au ministre s'il a conclu qu'il est possible, au niveau technique, d'avoir une définition efficace sans établir une liste de modèles d'armes, celui-ci lui a répondu que «oui».
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«J'ai eu beaucoup de feedback sur cette question de la liste. (…) C'est vraiment technique. Elle (était) vraiment longue, mais je pense que la meilleure façon qu'on peut avancer avec une politique qui est très, très forte et sans une liste est avec une définition technique, avec votre collaboration et celle des autres membres du comité», a affirmé M. Mendicino.
En mêlée de presse, il a aussi exprimé l'avis que la confusion entourant les amendements abandonnés venait de la fameuse liste.
«Vous avez entendu les inquiétudes sur la longueur et la complexité de la formulation de cette liste, la façon dont il était difficile de démêler les termes techniques, quelles armes étaient interdites, lesquelles ne l'étaient pas et lesquelles étaient explicitement exemptées», a-t-il dit aux journalistes.
La nouvelle monture d'amendements à venir forcera aussi les fabricants d'armes à jouer leur rôle quand ils mettent, par exemple, de nouveaux modèles sur le marché, selon ce qu'a évoqué le ministre.
«Je pense qu'il y a l'occasion de regarder un amendement qui va resserrer le projet de loi C-21 de façon à ce que les manufacturiers soient obligés de travailler avec les autorités dans la classification d'armes, y compris celles qui pourraient être visées par la définition des armes prohibées», a-t-il expliqué en réponse à une question du néo-démocrate Peter Julian.
Les amendements qui sont encore à finaliser devraient être présentés prochainement. En avant-midi, le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a attribué le mérite de ces prochaines dispositions à sa formation politique.
«On va avoir des lois qui ciblent les fabricants pour la première fois et qui disent clairement que les fabricants ne peuvent pas continuer d'utiliser les échappatoires auxquels ils ont recours», a promis M. Singh en affirmant que son parti allait présenter la marche à suivre.
M. Mendicino a été moins catégorique, mentionnant que les amendements pourraient être déposés par des députés libéraux. «On va voir. C'est le choix du comité», a-t-il dit.
Des amendements controversés retirés
Le gouvernement Trudeau a, il y a plus de deux mois, fait marche arrière sur deux amendements visant à inclure dans la loi une définition des armes de types d'assaut interdites.
Les dispositions retirées avaient pour objectif de renforcer l'interdiction décrétée en 2020 pour environ 1500 modèles et variantes de ce type d'armes. Leur ajout au C-21, fait durant l'étude article par article, a suscité une levée de boucliers chez des chasseurs et des membres de communautés autochtones.
Après le témoignage de mardi du ministre Mendicino, l'organisation PolySeSouvient s'est dite encouragée par les échanges entre libéraux, néo-démocrates et bloquistes. Le groupe demande depuis des mois que la brèche créée par le retrait des amendements soit colmatée.
PolySeSouvient a tenu à rappeler, dans un communiqué, pourquoi une liste avait été envisagée même s'«il existe d'autres moyens de protéger le statut prohibé des armes d'assaut».
«Il est important de comprendre que l'objectif d'une telle mesure était de protéger la liste des modèles interdits contre un futur gouvernement qui chercherait à les légaliser», peut-on lire.
Le gouvernement Trudeau a promis d'inclure dans son projet de loi C-21 une définition des armes d'assaut qui empêchera les fabricants de contourner l'interdiction en vigueur depuis 2020.
Le C-21 prévoit aussi des mesures qui renforceraient le gel des armes de poing. La législation permettrait également de retirer les permis d'armes à feu des personnes commettant de la violence conjugale ou se livrant à du harcèlement criminel, ainsi que d'augmenter les peines maximales pour la contrebande et le trafic d'armes à feu de 10 à 14 ans.
Sur ce dernier point, la porte-parole conservatrice en matière de sécurité publique, Raquel Dancho, a affirmé que les peines maximales actuelles ne sont même pas utilisées actuellement. Les conservateurs s'opposent farouchement au projet de loi et souhaitent que les libéraux reculent sur toute la ligne.