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Armes à feu: des amendements controversés retirés du projet de loi C-21
Les libéraux à Ottawa ont retiré un amendement controversé à leur projet de loi C-21 qui aurait mis en place une nouvelle définition de ce qu'est une arme d'assaut.
Au nom du gouvernement, le député de Vancouver Taleeb Noormohamed a demandé et obtenu le consentement unanime pour retirer l'amendement au projet de loi C-21 au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, vendredi matin.
L'amendement avait présenté une nouvelle définition d'une arme «de type assaut» qui comprend les carabines semi-automatiques et les fusils de chasse d'une capacité de plus de cinq cartouches.
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Le groupe militant pour le contrôle des armes à feu Polysesouvient, avait salué l'amendement, le décrivant comme «une autre étape cruciale vers une interdiction complète et permanente des armes d'assaut».
Mais il avait provoqué un tollé dans de nombreuses régions rurales du Canada, alors que des chasseurs ont argué que cela rendrait illicites des armes qu'ils utilisent légalement pour la chasse.
Les libéraux ont aussi subi des pressions de la part de plusieurs de leurs propres députés pour modifier ou retirer la nouvelle définition des armes interdites.
Le ministre Mendicino s'explique
Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré dans une déclaration écrite publiée sur Twitter que le gouvernement s'était engagé à proposer «une définition claire et standardisée de ce qui constitue une arme à feu de type assaut».
C'est ce qu'ils ont tenté de faire avec l'amendement, mais, dit-il «des préoccupations légitimes ont été soulevées quant à la nécessité de procéder à davantage de discussions et de débats sur cette partie essentielle du projet de loi».
«Nous entendons ces préoccupations et nous regrettons la confusion que ce processus a provoquée et nous nous engageons à mener une conversation réfléchie et respectueuse, basée sur les faits et non la peur», a-t-il écrit.
Il a dit que les démarches pour trouver nouvelle solution pour garder les armes de type assaut hors des rues du Canada étaient en cours.
L'opposition soulagée
Les députés des trois partis d'opposition ont exprimé leur soulagement que l'amendement ait été retiré, même si les libéraux sont toujours vivement critiqués pour avoir tenté de le faire adopter en premier lieu.
Les conservateurs se sont accordé le crédit pour le retrait de l'amendement, soulignant qu'ils l'avaient dénoncé haut et fort au cours des derniers mois.
«Nous avons été le seul parti qui s'est sans cesse opposé à cela, et ce, depuis le début», a dit leur chef, Pierre Poilievre, dans le foyer de la Chambre des communes.
À son avis, le premier ministre Justin Trudeau a seulement `pris une pause' dans son intention d'interdire des fusils de chasse. Il ne fait aucun doute à ses yeux que ce dernier a l'intention de revenir à la charge en raison de «son agenda».
«Il a défendu son plan de bannir des armes de chasse pendant trois mois. Il a dit à haute voix qu'il voulait enlever les armes de chasse (des mains) de nos Autochtones, de nos fermiers ainsi que d'autres Canadiens qui ont un permis d'acquisition», a affirmé M. Poilievre.
Dans un communiqué, la députée bloquiste Kristina Michaud a reproché au gouvernement d'avoir `mal piloté' ce dossier dès le début.
«Ce retrait était nécessaire, mais devra nécessairement être suivi d'une nouvelle proposition, a-t-elle soutenu. Nous tendons notre main et notre demande est claire: le gouvernement doit faire plus pour retirer les armes d'assaut de style militaire de nos maisons et de nos rues, tout en respectant les droits des chasseurs.»
De son côté, le Nouveau Parti démocratique a critiqué les libéraux pour avoir `fait dérailler' tous les autres progrès sur C-21 avec cet amendement.
«Je n'ai jamais vu une telle vague d'opposition venir vraiment de partout à la fois», a souligné le député néo-démocrate Alistair MacGregor.
Foudres de Polysesouvient
Le groupe PolySeSouvient a, de son côté, déploré le retrait de l'amendement, soutenant par communiqué que «les survivants et victimes de tuerie de masse qui militent depuis des décennies pour interdire les armes d’assaut sont sous le choc».
«Il est clair que la désinformation propagée par les députés conservateurs et le lobby proarmes a gagné», a déclaré Nathalie Provost, porte-parole de l'organisation et survivante de la tuerie de Polytechnique.
Le projet de loi C-21 a été déposé par le gouvernement Trudeau en mai dernier. Il inclut notamment des mesures visant à limiter l'accès à des armes aux personnes posant un danger pour elles-mêmes et pour autrui. La pièce législative prévoit aussi un élargissement des mesures d'interdiction des armes de poing.
Le député Noormohamed a déclaré que les libéraux étaient conscients que le retrait de l'amendement a également supprimé une référence aux «armes fantômes», qui sont des armes introuvables.
La prolifération des imprimantes 3D a entraîné une explosion du nombre de `armes fantômes', créant un nouveau problème pour la police et les tribunaux.
Le gouvernement a l'intention de trouver un moyen de s'assurer que le projet de loi C-21 règle toujours ce problème.