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Polysesouvient veut que les amendements retirés de C-21 soient réintroduits
Des représentants de PolySeSouvient et du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ) réclament que les amendements retirés au projet de loi C-21 soient réintroduits, voire clarifiés et simplifiés, pour mettre fin à la `désinformation' qui, selon eux, a fait dérailler l'adoption de la pièce législative.
Le gouvernement de Justin Trudeau a fait volte-face, au début du mois, et fait marche arrière sur ces éléments visant à enchâsser dans la loi une définition des armes de types d'assaut interdites.
«À cause de l'absence de définition globale et permanente dans la loi, de nouveaux modèles d'armes d'assaut ont progressivement envahi le marché canadien (depuis des interdictions mises en place). Sans définition dans la loi, les manufacturiers vont continuer à introduire des modèles et un retour en arrière sera beaucoup plus facile sous un gouvernement qui ne partagerait pas les mêmes valeurs de sécurité publique», a déclaré mardi Nathalie Provost, porte-parole de PolySeSouvient et survivante de la fusillade de Polytechnique, en témoignant devant le comité parlementaire de la sécurité publique.
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Les amendements retirés avaient pour objectif de renforcer une interdiction d'environ 1500 modèles et variantes de ce type d'armes à feu adoptée par décret en 2020. Or, leur ajout au C-21 - fait durant l'étude article par article - a suscité une levée de boucliers chez des chasseurs et des membres de communautés autochtones craignant que des armes utilisées pour la chasse soient visées.
Mme Provost a affirmé que PolySeSouvient n'a jamais voulu brimer le droit de pratiquer la chasse. À ses côtés, la coordonnatrice de l'organisation, Heidi Rathjen, a soutenu qu'il y avait une distinction à faire entre le droit de chasser et celui de «chasser avec des armes d'assaut».
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D'ailleurs, un guide de chasse et pêche qui témoignait aussi en comité mardi, Joe Shockey, a souligné que son inquiétude portait sur les modèles semi-automatiques qui pourraient être prohibés.
«Est-ce que les fusils semi-automatiques sont populaires? Oui. Ils sont utilisés couramment pour chasser plusieurs différentes espèces d'animaux dans différentes conditions», a-t-il résumé.
À ce sujet, Mme Rathjen a mentionné que des chasseurs croient à tort que toutes les versions des modèles d'armes listés dans les amendements seraient interdites
Elle a mentionné que seules les versions avec un certain calibre, de même qu'avec une énergie initiale de 10 000 joules, deviendraient prohibées. «Ça, c'est du calibre militaire qui peut percer des véhicules militaires», a-t-elle illustré.
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Elle a convenu que les amendements étaient complexes et qu'ils pourraient être clarifiés. `On voit que les amendements ont été mal compris et maintenant c'est le temps de prendre du recul.'
De son côté, le porte-parole du CCIQ, Boufeldja Benabdallah, a pressé les élus de se mettre au travail pour s'entendre et interdire des armes qui ont été utilisées dans des tueries.
«Moi, j'ai honte que dans un pays comme (le nôtre), (nous en sommes à) 33 ans de lutte et nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord», a-t-il laissé tomber, ne manquant pas de rappeler la récente commémoration de la fusillade ayant fait six morts à la mosquée de Québec en 2017.
Un représentant de la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario a lui aussi convenu qu'il y avait eu de la «désinformation», mais selon lui cela repose sur les épaules du gouvernement.
«S'il y a autant de confusion dans l'interprétation d'un amendement, le strict minimum est que cela doit être examiné à nouveau et presque certainement reformulé», a dit le directeur des politiques de l'organisation, Mark Ryckman. Il a ajouté que la solution pourrait aussi être de reléguer aux oubliettes les dispositions «si c'est si mauvais que ça».
Du côté politique
Interrogé sur la possibilité de présenter une nouvelle mouture des amendements, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, n'a pas fermé la porte. `On a retiré (les amendements), mais en même temps, il y a une importante question là et la question est : comment on peut renforcer le bon travail sur la question des armes d'assauts? (...) Notre équipe va avancer sur ce sujet avec beaucoup de sensibilité, avec un esprit de bonne foi, avec des consultations avec tous les Canadiens pour intégrer toutes les perspectives dans ce projet de loi', a-t-il offert comme réponse en mêlée de presse.
La députée libérale d'Outremont, Rachel Bendayan, a pour sa part dit avoir «beaucoup d'espoir» et avoir été encouragée par des propos du chef néo-démocrate Jagmeet Singh.
Ce dernier a indiqué aux journalistes être «toujours ouvert à trouver des façons d'avoir des amendements qui vont vraiment protéger la communauté et répondre aux besoins et inquiétudes des organismes comme (PolySeSouvient)». Il était alors questionné à savoir s'il croyait que les amendements retirés pourraient être modifiés de façon à ce que son parti les appuie.
Le Bloc québécois cherche aussi une façon d'arriver avec une nouvelle proposition pour remplacer les amendements retirés. Leur porte-parole en matière de sécurité publique, Kirstina Michaud, a toutefois signalé qu'elle craint qu'une autre mouture se bute à une technicalité.
«Tout ça pour dire que je crois que, derrière le fait que le gouvernement a retiré ses amendements, (il y a) une crainte que le président de la Chambre, lui, décide que ces amendements-là étaient irrecevables», a-t-elle dit en mentionnant que l'essentiel du projet de loi C-21 porte sur les armes de poing et non celles d'assaut.
Pour Mme Provost, il n'est pas question d'attendre un autre projet de loi distinct. «Il faut absolument trouver une solution maintenant. On ne croit pas qu'il y aura une autre chance», a-t-elle tranché en mêlée de presse.
Outre la définition des armes d'assaut prohibées qui a été retirée, le C-21 prévoit des mesures qui renforceraient le gel des armes de poing. La législation permettrait également de retirer les permis d'armes à feu des personnes commettant de la violence conjugale ou se livrant à du harcèlement criminel, ainsi que d'augmenter les peines maximales pour la contrebande et le trafic d'armes à feu de 10 à 14 ans.