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Agression sexuelle: l'ex-policier Samuel Ducharme exempté du registre des délinquants sexuels
Le policier du Service de police de Sherbrooke (SPS) Samuel Ducharme, trouvé coupable d’agression sexuelle, bénéficie d’une exemption et ne sera pas inscrit au registre des délinquants sexuels.
Le procureur de la Couronne au dossier, Me Marc-André Roy, a indiqué lundi matin au palais de justice de Sherbrooke avoir épluché de nombreux cas de jurisprudence avant d’en venir à cette décision.
«Même s’il y a des éléments préoccupants […], M. Ducharme remplit son fardeau », a indiqué le procureur.
Ducharme a écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité en décembre dernier, après avoir été reconnu coupable par le juge Serge Champoux d’une agression sexuelle alors qu’il se trouvait en fonction.
Il conteste toutefois cette décision en appel et sera entendu le 26 février prochain par un juge de la Cour supérieure. Sa sentence est suspendue d’ici là.
Ducharme était aussi accusé d’agression sexuelle dans un deuxième dossier, mais son procès avait pris fin abruptement le 12 janvier dernier avec un arrêt Jordan, la justice n’étant pas en mesure d’entendre la cause dans des délais raisonnables.