Revirement de situation majeur dans le deuxième procès pour agression sexuelle du policier Samuel Ducharme, alors qu’un arrêt Jordan a été accordé par la juge vendredi après-midi au palais de justice de Sherbrooke.
La juge Julie Beauchesne a déterminé que les procédures judiciaires ne pourraient pas se tenir dans des délais raisonnables alors que le dossier devait avoir été entendu avant le 18 janvier.
Plus tôt dans la journée, la présumée victime avait livré un témoignage dans le cadre d'une autre requête en arrêt des procédures, cette fois pour l’enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui était remise en question par l’avocate de la défense Me Ariane Bergeron-St-Onge.
Cette dernière jugeait que la preuve présentée par la Couronne était incomplète, et que de tenir un procès aurait été un préjudice pour son client, Samuel Ducharme.
Voyez le compte-rendu de Guillaume Cotnoir-Lacroix dans la vidéo.
Dans la requête en arrêt des procédures, Me Bergeron-St-Onge soulevait notamment que l’enquête du BEI était impartiale et que la divulgation de la preuve avait été tardive, en plus du fait que plusieurs éléments de preuve étaient manquants.
Assis en première rangée, Ducharme était accompagné de sa conjointe vendredi, alors que la plaignante racontait le fil des événements qui seraient survenus en décembre 2011, lors d’une fête de Noël organisée par la Ville de Sherbrooke au Centre de Foires.
Rappelons qu’en juillet dernier, l’accusé avait été reconnu coupable d’une agression sexuelle alors qu’il était en fonction, et qu’il purge actuellement une peine de six mois d'emprisonnement dans la collectivité.
Cela sera suivi d'une probation de deux ans.
Il a toutefois obtenu un sursis avant de commencer à purger sa peine puisqu’il a porté sa cause en appel.
