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La décision a été déposée au greffe de la Cour supérieure, ce qui lui donne le même effet qu'un jugement de cette cour.
Hydro-Québec a eu gain de cause devant le tribunal, en lien avec des «actions concertées» de certains syndiqués qui risquaient, selon elle, de retarder la mise en service d'une centrale hydroélectrique avant le début de la période de pointes hivernales.
Le Tribunal administratif du travail a déclaré que les refus et désistements de certains membres du Syndicat des employés de métier d'Hydro-Québec — une section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) affilié à la FTQ — constituaient des actions concertées qui risquaient de priver le public d'un service auquel il a droit.
En conséquence, le Tribunal leur a ordonné de fournir leur prestation habituelle de travail, afin de permettre l'avancement des travaux de réaménagement à la centrale Outardes-2 dans les délais requis.
Le projet en question vise le remplacement de groupes turbines alternateurs d’une centrale hydroélectrique située dans la région de Manicouagan. La centrale Outardes-2, qui inclut aussi un barrage, a été mise en service en 1978 et doit faire l’objet de travaux majeurs, étant donné l’atteinte imminente de la durée de vie maximale de 50 années de ses trois groupes turbines.
Le syndicat en question compte 6000 membres. Il est présentement en négociation pour renouveler sa convention collective, relate le Tribunal dans sa décision.
Hydro-Québec avait saisi le tribunal d'une demande d'intervention urgente, le 19 juin, après avoir constaté que certains employés membres de ce syndicat refusaient, par exemple, de faire des heures supplémentaires, de suivre certaines formations requises ou refusaient des assignations temporaires sur le projet.
Le syndicat avait nié avoir incité ses membres à poser les gestes reprochés. Il avait soutenu que, si certains d’entre eux les avaient commis, ils l’avaient fait à titre personnel et pour des motifs de santé et sécurité au travail, ou à cause du non-respect par l'employeur des règles d'affichage de postes.
Après avoir entendu la preuve, le Tribunal en a toutefois décidé autrement.
«Par ces ralentissements illégaux des activités, les employés de métiers occupant les postes visés en l’instance se trouvent à ne pas offrir leur prestation de travail requise pour le réaménagement de la centrale Outardes-2», écrit le juge administratif Erick Waddell.
«Ces ralentissements concertés ont pour effet de mettre en péril la réactivation complète de la centrale Outardes-2 prévue pour le mois de décembre et la possibilité d’obtenir, lors des diverses périodes de grands froids, un apport de 2300 MW, en incluant les centrales Outardes-3 et 4 situées en aval», ajoute-t-il dans sa décision.
La décision a été déposée au greffe de la Cour supérieure, ce qui lui donne le même effet qu'un jugement de cette cour.