Début du contenu principal.
François Legault ne semble pas apprécier cet examen fédéral de la situation au Québec, où le projet de vaste réforme linguistique qui se veut une mise à jour de la loi 101 vient d’être adopté à l’Assemblée nationale.
Et la loi 96 n’est pas la seule question identitaire qui semble endommager les relations entre Legault et le gouvernement libéral de Justin Trudeau.
À lire également:
«Avant même d’avoir la décision de la Cour d’appel, [Justin Trudeau] dit qu’il va contester la loi 21, la loi qui interdit les signes religieux pour les personnes qui sont en autorité. C’est un manque de respect flagrant de Justin Trudeau envers les Québécois, puisqu’on sait qu’une majorité de Québécois sont d’accord avec la loi 21», a catapulté le premier ministre du Québec à l’Assemblée nationale.
«Ce qu’on sait, c’est que David Lametti nous dit qu’ils vont aller même jusqu’en Cour suprême contester une loi appuyée par une majorité de Québécois. Le gouvernement de M. Trudeau manque de respect envers les Québécois», a-t-il insisté.
Le premier ministre Legault avait ceci à dire en ce qui a trait à l'exploration fédérale de procédures judiciaires en lien avec la loi 96: «À un moment donné, il va falloir que le gouvernement [du Canada] comprenne que c'est le gouvernement du Québec qui adopte des lois pour défendre les valeurs [des Québécois], pour défendre la langue française avec l’appui d’une majorité de Québécois.»
Mercredi en matinée, le ministre fédéral de la justice David Lametti a dit ne pas exclure la possibilité de participer à une contestation judiciaire pour protéger les droits fondamentaux en vertu de la Constitution.
«On n'écarte pas des options, mais, évidemment, il faut travailler dans notre domaine de compétences. On a dit dès le début qu'on allait protéger les aspects qui tombent sous la compétence fédérale et on va le faire. (...) On va surveiller, avant la mise en œuvre, il y a des possibilités d'implémenter la loi, sans toucher les compétences fédérales», a-t-il soutenu en point de presse devant son bureau de circonscription, à Montréal.
Le ministre Lametti a dit partager certaines craintes de Québécois quant à l'application de la loi 96, notamment en matière d'immigration, d'accès à la justice et à la santé, ainsi que son impact sur les nations autochtones.
Mais l'utilisation «préventive» par Québec de la clause dérogatoire, aussi connue comme la clause nonobstant, dérange particulièrement le ministre Lametti. Selon lui, le recours à cette disposition pour protéger la loi de contestations judiciaires devrait être le «dernier mot» et non le «premier» dans le dialogue entre législateurs et tribunaux.
«Quand c'est employé surtout d'une façon omnibus, ça coupe le débat politique et ça coupe aussi la révision juridique, comme l'a noté la Cour supérieure. Ce n'est pas souhaitable dans une démocratie d'empêcher les personnes de participer aux débats juridiques et politiques», a mentionné M. Lametti.
Ottawa surveillera d'ailleurs de près la suite du litige entourant la loi 21 sur la laïcité de l'État pour laquelle Québec a aussi invoqué la clause dérogatoire, a-t-il indiqué.
Le ministre a laissé tomber au même moment que le gouvernement fédéral participera à la contestation judiciaire de cette loi devant le plus haut tribunal du pays, une fois que la Cour d'appel du Québec aura tranché dans ce dossier.
«On va donner nos opinions là-dessus, parce que ça devient par définition un enjeu national une fois que cela arrive à la Cour suprême du Canada. (...) Nous y serons pour fournir des arguments», a confirmé M. Lametti, réitérant que la position du gouvernement était d'abord de laisser les Québécois s'exprimer devant les tribunaux.
Des groupes contestent actuellement la loi 21 et tentent de la faire invalider. Elle a été adoptée en novembre 2019 et interdit le port de signes religieux chez certains fonctionnaires en position d'autorité comme les juges, les policiers et les enseignants.
La cause devrait être entendue par la Cour d'appel du Québec dans les prochains mois. Peu importe la décision qui en découlera, plusieurs s'attendent à ce que le dossier soit porté en Cour suprême.
Sans s’avancer sur les motifs qu'avancera le fédéral devant le plus haut tribunal, l'emploi de façon «préventive» de la clause dérogatoire est au cœur des inquiétudes, a mentionné M. Lametti.