Justice

Les aînés de la résidence Mont-Carmel devant la Cour d'appel

Ce que les résidents de Mont-Carmel veulent derrière cette requête judiciaire, c’est de créer un précédent pour tous les aînés du Québec qui se trouvent démunis quand il y a des ventes de leur milieu de vie.

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Résidants Mont-Carmel en cour Résidants Mont-Carmel en cour

Une nouvelle étape judiciaire a été franchie mardi pour les aînés de la résidence Mont-Carmel de Montréal. Les locataires de la résidence privée pour aînés se battent depuis près d'un an contre le nouveau propriétaire qui veut transformer la RPA en «complexe de logements locatifs multigénérationnels».

Leur but est de créer un précédent pour tous les aînés du Québec qui se trouvent démunis quand il y a des ventes de leur milieu de vie.

Les résidents se sont rendus cinq fois devant la Cour supérieure, qui a ordonné à la résidence de conserver sa vocation de RPA, comme c'était prévu dans l'acte de vente, au moins jusqu'en mars prochain.

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Maintenant le propriétaire, Henry Zavriyev, souhaite faire appel des décisions émises par la Cour supérieure. Il soutient que ce dossier devrait être entendu devant le Tribunal administratif du logement (TAL).

«C’est la Cour supérieure qui a ordonné de redonner le certificat à la RPA Mont-Carmel. Donc, nous doutons que le TAL possède ce pouvoir-là. Mais si on doit faire le débat devant le TAL, on est prêt», a indiqué Me Manuel Johnson, avocat représentant les résidents du RPA Mont-Carmel.

Mardi matin, leur demande a été entendue par la Cour d'appel, qui devrait rendre sa décision mercredi.

Selon les résidants, la vie dans l'établissement s'est beaucoup dégradée au cours de la dernière année. Ils disent d'ailleurs que depuis quelques mois, il y a une centaine de nouveaux résidents qui ne sont pas des aînés.

Ils ont également parlé de la sécurité puisque des sans-abris dorment parfois au pas de la porte de leur appartement. Certains ont même eu des intrus à quelques reprises et la police a dû intervenir dans certains cas. Plusieurs résidents ont aussi choisi de quitter leurs logements. 

Voyez les explications de Fanny Lachance-Paquette dans la vidéo.