Une importante cause contre les interdictions d’avoir des animaux dans les appartements s’est poursuivie vendredi, devant le Tribunal administratif du logement (TAL).
La personne locataire est venue redire devant la juge à quel point ses animaux sont importants pour elle, qu’ils sont des membres de sa famille. D'ailleurs, son chat est mort au cours des derniers mois et elle a éclaté en sanglots lorsqu’elle a mentionné son animal.
M. Desjardins vit depuis 13 ans dans son logement du Plateau-Mont-Royal et dit payer 886$ par mois. Iel ne compte pas se séparer de son chien, qui partage sa vie depuis plusieurs années.
Son propriétaire souhaite casser le bail, sous prétexte qu’il souhaite garder le contrôle de ses appartements et éviter les débordements. Il lui avait d’ailleurs envoyé une mise en demeure lui indiquant qu’iel devait se débarrasser de ses animaux d’ici 30 jours.
Selon l’avocate de la personne locataire, il s'agit d'une tactique de la part du propriétaire qui veut l'expulser parce qu'iel paie son loyer très peu cher pour le secteur.
«On utilise la clause pour exercer des représailles contre des personnes qui paient un bas loyer, qui vont exercer leur droit à refuser une augmentation de loyer par exemple. Et c'est pourquoi leur existence, en fait, ne sert pas justement à pallier la présence d'inconvénients dans le logement par le fait que les animaux y sont, mais plutôt comme un outil qui est instrumentalisé pour permettre aux locataires d'exercer des pressions importantes sur les locataires pour les convaincre de partir ou d'accepter des augmentations onéreuses par exemple, c'est ça le problème», explique Me Kimmyanne Brown, avocate chez Défends-toit.
Notons que lors du premier semestre de l'année, 2142 animaux ont été abandonnés au Québec. C'est une augmentation de 32 % par rapport à la même période l'an dernier, principalement à cause de cette interdiction qui vient des propriétaires d'avoir des animaux dans les logements.
De son côté, la SPCA, qui plaide dans ce dossier, dénonce les abandons d'animaux. La SPCA pense qu'il s'agit d'une question de vie privée et dit aussi qu'il s'agit d'être sensible.
«Pour les animaux faisant partie de la famille, ils doivent être considérés comme un être à part entière et par conséquent devraient justement avoir ce statut-là qui est reconnu par la jurisprudence», soutient Marie-Claude St-Amand, avocate de la SPCA
À voir dans la vidéo.
- Avec des informations d’Émeric Montminy
