Une enquête de W5 dénonçant un réseau d’hommes qui abusent de leurs épouses et de leurs compagnes a inspiré un projet de loi visant à modifier le Code criminel afin de traiter la production de vidéos de viol de manière plus conforme aux lois sur la pornographie juvénile.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Avertissement: cet article contient des détails explicites concernant des crimes sexuels. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez joindre Info-aide violence sexuelle en tout temps au 1-888-933-9007 ou via leur site Web.
Le député conservateur Burton Bailey a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire intitulé «Loi de Melanie», ce qui évoque le nom d’une femme présentée dans le documentaire Sleeping with the Enemy.
«En entendant leur histoire, je me suis senti obligé de rendre justice à Melanie et de faire tout ce que je peux pour aider à guérir leur douleur», a déclaré Bailey au Parlement lors de la présentation du projet de loi.
Dans le documentaire, Melanie a raconté avoir vu une vidéo d’elle-même après avoir été droguée et violée.
«On aurait dit un cadavre», a illustré Melanie dans le documentaire. «Je savais que c’était moi, mais j’avais l’air d’un cadavre parce que j’étais inerte.»
L’histoire de Melanie
Pendant des années, le petit ami de Melanie l’a secrètement droguée et violée, puis vendu et partagé des vidéos de ces crimes.
L’homme en question est aujourd’hui en détention, mais l’enquête a mis au jour un réseau mondial plus vaste de prédateurs et a conduit à l’arrestation de deux autres suspects, l’un en Suisse et l’autre à Hamilton, en Ontario.
Bryan Hayward, l’homme de Hamilton arrêté à la suite de l’enquête de W5, fait désormais face à plus de 60 chefs d’accusation liés à des crimes présumés commis contre plus d’une douzaine de femmes.
Aucune des allégations portées contre lui n’a été prouvée devant les tribunaux.
M. Bailey dit que les révélations troublantes de l’enquête l’ont poussé à agir, «incité à parler à [ses] collègues et à voir ce [qu’il peut] faire en tant que député».
Le projet de loi C-275 vise à modifier le Code criminel en créant une nouvelle définition de «matériel d’agression sexuelle».
Le ministre conservateur de l’Opposition chargé de la Justice, Larry Brock, affirme que le projet de loi ferait de la création, de la distribution, de l’accès ou de la possession de vidéos de viol un crime spécifique: «Ces quatre infractions entraîneraient jusqu’à 14 ans d’emprisonnement, dans certains cas, et des amendes pouvant atteindre 100 000 dollars.»
Les lois actuelles, notamment celles sur le voyeurisme et la diffusion d’images intimes, prévoient des peines bien moins sévères, avec un maximum de cinq ans de prison.
Des défenseurs des droits de la personne affirment que ces lois ne traitent pas spécifiquement des vidéos de viol.
«Cela devrait être une priorité»
Cait Alexander, fondatrice de l’organisation End Violence Everywhere, a été consultée lors de la rédaction du projet de loi.
«C’est révoltant que nous n’ayons tout simplement pas prêté attention à ce type de crimes alors que l’Internet existe depuis de nombreuses années.»
— Cait Alexander, fondatrice de l'organisation End Violence Everywhere
Melanie optimiste
Mme Alexander affirme que cette question devrait être une priorité pour les législateurs. «Je pense que cela devrait être une priorité pour le gouvernement. Car que valons-nous si nous ne sommes pas en sécurité?»
Dans une déclaration, Melanie, qui a autorisé l’attribution de son nom au projet de loi, s’est réjouie du durcissement des lois visant ceux qui créent et partagent du matériel d’agression sexuelle.
«La création, la distribution et la possession de matériel d’agression sexuelle ne sont pas seulement des crimes, ce sont des violations profondes de la dignité humaine. La loi Melanie vise à tenir les responsables… pleinement responsables.»
Les projets de loi d’initiative parlementaire se heurtent à des obstacles importants au Parlement et sont rarement adoptés. Mais le député Bailey estime que la loi Melanie peut obtenir un soutien au-delà des clivages partisans.
«Je suis très optimiste. Je crois qu’il s’agit d’un projet de loi réel, authentique et non partisan, […] et que nous pouvons le faire adopter.»
Si vous ou une personne de votre entourage êtes aux prises avec une agression sexuelle ou un traumatisme, les ressources suivantes sont à votre disposition pour venir en aide aux personnes en situation de crise:
